Votre bail est un document important, car il constitue un contrat entre vous et l'office. Vous devez en prendre connaissance avant de le signer. Dès la signature du bail, vous devenez locataire de l'office avec les droits et les responsabilités que cela comporte.
Informations pertinentes
Le bail mentionne les renseignements pertinents applicables à votre logement : le loyer, les membres du ménage déclarés par le locataire et reconnus par l'office, l'adresse du logement loué et la durée du bail (habituellement 12 mois).
Il décrit également les frais additionnels que vous pourriez avoir à payer (stationnement, climatiseur, etc.), vos droits et vos obligations. Les clauses supplémentaires et le règlement d'immeuble font partie du bail.
Séparation ou décès
En cas de cessation de cohabitation avec le locataire ou en cas de décès de celui-ci, la personne qui bénéficie du droit au maintien dans les lieux n'a pas droit à la reconduction automatique du bail si elle ne satisfait plus aux conditions pour habiter un HLM. L'OMH peut alors résilier le bail en donnant un avis de trois mois.
Résilier le bail
En tant que locataire d'un HLM, vous ne pouvez en aucun temps sous-louer ou céder le bail. Il vous est cependant permis de résilier le bail en tout temps, en envoyant un avis de trois mois à l'OMH. Par contre, la SHQ préconise une approche plus souple dans le cas des aînés qui quittent leur logement pour un centre ou un foyer d'hébergement. Consultez la chronique Résiliation de bail pour les aînés.