J'ai quitté mon logement en laissant des meubles. Est-ce que je peux les récupérer plus tard ? Qu'advient-il avec les biens d'un locataire qui décède?
Si un locataire quitte son logement en laissant des biens tels que des meubles, des vêtements ou tout autre matériel, ceux-ci seront gardés ou entreposés par l'OMH pendant une période de 60 jours. Si au cours de cette période vous réclamez vos biens, l'OMH pourrait vous demander des frais d'entreposage avant de vous les remettre.
Ce que dit le Code civil
Article 1978. Le locataire doit, lorsque le bail est résilié ou qu'il quitte le logement, laisser celui-ci libre de tous effets mobiliers autres que ceux qui appartiennent au locateur [l'office dans les HLM]. S'il laisse des effets à la fin de son bail ou après avoir abandonné le logement, le locateur en dispose conformément aux règles prescrites au livre Des biens pour le détenteur du bien confié et oublié.
En cas de décès
Si un locataire qui vit seul décède, c'est un proche ou un parent qui agit à titre de représentant légal et qui doit prendre les mesures nécessaires pour libérer le logement de tous les biens appartenant à la personne décédée.
Si le locataire était sous le régime de protection du Curateur public, c'est ce dernier qui interviendra pour libérer le logement.