Il est étonnant de constater la longue liste d'interdictions que certains offices inscrivent au bail alors que d'autres n'ajoutent presque rien. Il faut se demander si ces clauses sont nécessaires, véritablement utiles, ou bien abusives.
Trop d'interdictions inutiles peuvent constituer des abus de pouvoir qui ont pour effets de dévaloriser les gens, de nier leur fierté d'habiter en HLM et de faire en sorte qu'ils se sentent moins responsables de leur environnement.
C'est pour cela qu'avant que l'OMH adopte un règlement pour interdire quelque chose, ça vaut la peine de lui demander :
- Si la clause est applicable et si la Régie du logement condamnerait une personne pour avoir enfreint cette règle ?
- Si la clause pénaliserait l'ensemble des locataires à cause d'une mauvaise expérience ? (Doit-on pénaliser l'ensemble pour une minorité de mauvais locataires ?)
- Est-ce que ce règlement va occasionner plus de problèmes aux locataires que de bienfaits collectifs ?
- Y a-t-il des règlements spéciaux parce que l'OMH pense que les locataires sont irresponsables?
Quelques exemples de clauses abusives
- l'interdiction d'avoir des sapins naturels à Noël;
- l'interdiction de jouer sur le terrain de l'OMH ou de mettre une petite piscine (barboteuse) pour enfants lors d'une canicule;
- l'interdiction de peindre en couleur son logement;
- la limitation des heures pour recevoir de la visite.