La Loi sur la SHQ prévoit que le conseil d'administration (CA) d'un office d'habitation est composé d'un nombre fixe d'administrateurs pouvant être de cinq à quinze personnes. Il est formé de personnes désignées par les municipalités, de deux personnes nommées par le ou la ministre des Affaires municipales qui sont les représentants socio-économiques et de deux ou trois représentant-e-s des locataires élus par les membres du comité consultatif des résidants parmi l'ensemble des locataires ayant un bail avec l'office.
Le rôle du directeur ou de la directrice
Le directeur ou la directrice n'est pas membre du conseil d'administration. À titre de principal employé de l'office, il ou elle assiste aux réunions du CA pour transmettre de l'information et rendre compte de sa gestion. Il ou elle a le statut d'observateur au CA.
Les administrateurs sont égaux en droit
Tous les administrateurs égaux en droit. Cela signifie que peu importe que vous soyez locataires, élus municipaux ou représentants socio-économiques, vous avez également le droit :
- D'être élu à la présidence, à la vice-présidence, au secrétariat ou à la trésorerie du conseil d'administration. Rien n'interdit qu'un ou une locataire soit élue à la fonction de président de l'office ou à un poste d'officier au CA;
- D'exiger que le directeur ou la directrice rende compte de son administration au CA de façon régulière;
- De formuler des propositions qui, si elles sont appuyées, devront être discutées et soumises au vote;
- D'obtenir toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées, notamment avoir accès à tous les documents;
- En cas de désaccord grave, de faire inscrire sa dissidence au procès-verbal;
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En cas de non-respect du code de déontologie, de se plaindre au président ou à la présidente du CA de l'office et au président-directeur général de la SHQ qui est responsable de l'application du code.
La FLHLMQ a produit un guide à l'intention des locataires sur le CA des offices. Vous pouvez le télécharger.
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Saisir le code des administrateurs-trice-s, version PDF, 44 pages