Les OMH ainsi que leurs locataires sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Celui-ci est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ.
Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il est possible de diminuer le loyer en cours de bail, mais il n'est pas possible de l'augmenter au-delà du montant fixé lors de la signature ou de la reconduction du bail.
Loyer et services de base
Le coût du loyer est constitué de deux éléments : le loyer de base et les charges locatives. Le loyer de base représente 25 % des revenus du chef de ménage et de la personne indépendante dont le revenu est le plus élevé.
On ne doit pas tenir compte des revenus d'un enfant qui est aux études à temps plein jusqu'à ce qu'il atteigne 25 ans. Par contre, un supplément est calculé pour tout autre membre du ménage de 18 ans et plus. Si c'est un enfant du chef de ménage ou de son conjoint, les revenus mensuels de cet occupant qui seront considérés pour déterminer le loyer de base ne pourront pas dépasser 314 $ si cet enfant est âgé de 18 à 20 ans et 630 $ s'il est âgé de 21 à 24 ans. Ces montants sont indexés à chaque année.
Pour faire le calcul, on se base sur les revenus de l'année précédant la date du début du bail. De ce montant, on soustrait 10 % s'il s'agit de revenus d'emploi. Le loyer de base comprend les services suivants : le chauffage, l'eau chaude, les taxes municipale, scolaire et d'eau.
Charges et augmentation de loyer
Au loyer de base s'ajoutent certaines charges mensuelles comme l'électricité, le climatiseur et les frais de stationnement. S'il survient une baisse de revenu ou un changement dans la composition du ménage en cours de bail, il est possible de faire réduire le loyer en cours de bail.Dans l'avis d'augmentation de loyer, l'OMH n'est pas tenu d'indiquer le nouveau loyer ou le montant de l'augmentation puisque ces augmentations sont déjà prévues par règlement.
Recours
Si le prix du loyer n'est pas déterminé conformément au règlement, le locataire peut dans les deux mois de la détermination du loyer en demander la révision à la Régie du logement.
- Pour en savoir plus, consultez la section Les logements à loyer modique d'Éducaloi.
- Voir aussi la chronique Calcul du loyer pour les locataires avec un emploi.