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Calcul du loyer et pension alimentaire

Soumis par Anonyme (non vérifié) le

dessin enfants
Le montant annuel que vous recevez à titre de pension alimentaire à la suite d'un divorce ou d'une séparation judiciaire est considéré comme un revenu à inclure dans le calcul de votre loyer. Même si la pension alimentaire est non imposable, elle est considérée comme un revenu aux fins de la fixation du prix de votre logement.

Par contre, si vous versez une pension alimentaire, celle-ci peut être soustraite du revenu considéré pour le calcul de votre loyer, pourvu que vous fournissiez les preuves requises, soit une copie du jugement ou de l'ordonnance d'un tribunal compétent, qui confirment que vous devez verser une pension alimentaire à votre ex-conjoint ou ex-conjointe.

Allocation familiale
Le Soutien aux enfants (allocation familiale) n'est pas considéré comme un revenu. Il ne doit pas être inclus dans le calcul de votre loyer. Si le bail est déjà signé, vous devez nécessairement revoir le bail avec l'office et soustraire les sommes reçues à titre de prestations familiales des revenus considérés dans le calcul du prix du logement.