Il est possible de diminuer le loyer en cours de bail, mais il n'est pas possible de l'augmenter au-delà du montant fixé lors de la signature ou de la reconduction même si un occupant s'ajoute au ménage (article 1906 du C.c.Q, sujet 9).
Obligation d'informer l'office
Cependant, malgré le fait qu'on ne peut augmenter le loyer en cours de bail, le locataire qui ajoute un occupant à son ménage est tenu d'informer l'office dans un délai d'un mois de l'arrivée du nouvel occupant.
Ces informations seront utiles pour le renouvellement du bail ou si une diminution de loyer est demandée par l'occupant 1. En effet, dans ce cas, les revenus du nouvel occupant seront considérés pour le calcul de la réduction.
S'il y a ajout d'occupant entre la date de réception des renseignements requis pour la production du bail et la date à laquelle il sera en vigueur, les nouveaux occupants sont considérés pour la détermination du loyer.
Pour en savoir plus, consulter la section Modifications au loyer du Guide de gestion de la SHQ.