Voici quelques réponses aux questions qui sont souvent posées par les représentant-e-s des locataires au CA d'un OMH.
Récemment, le président de mon office a décrété un huis clos et a demandé aux deux locataires de sortir pendant que les autres membres allaient continuer la réunion. Avait-il le droit de nous demander de sortir?
NON! Comme administrateur, vous avez le droit d'assister aux réunions et personne ne peut vous en exclure (à part le PDG de la SHQ suite à une sanction officielle). Le huis clos a pour effet d'exiger la confidentialité sur le contenu d'une discussion et non pas d'exclure de la discussion certains des administrateurs.
Dans le cas d'un conflit d'intérêts, «un administrateur doit se retirer pour la période où le conseil délibère et vote» (art. 12). Cependant, la définition d'un conflit d'intérêts qui est précisée à l'art. 13 du code «n'a toutefois pas pour effet d'empêcher un administrateur élu de se prononcer sur des mesures générales applicables aux locataires» (art. 14). Il faut que la question vous concerne de façon spécifique et unique (vous et seulement vous) pour que vous soyez en situation de conflit d'intérêts.
Dans mon office, une locataire est rémunérée pour agir comme concierge alors qu'elle siège comme représentante au conseil d'administration. Y a t-il un conflit d'intérêts?
OUI! La locataire ne peut pas être à la fois employeur du directeur ou de la directrice de l'office en siégeant au CA et en même temps être employée de cette personne. Il y a là une situation qui met en conflit son intérêt personnel et celui de l'office (art. 13). La locataire doit choisir un poste ou l'autre, mais pas les deux.
Un locataire condamné par la Régie du logement pour non paiement peut-il siéger au CA de l'office?
NON! L'administrateur est nommé pour contribuer à la bonne administration des biens dont il a la responsabilité et il «doit organiser ses affaires personnelles de telle sorte qu'elles ne puissent nuire à l'exercice de ses fonctions» (art. 4). Dans un tel cas, il doit démissionner car il n'est plus habilité à siéger. À défaut, les autres membres du CA peuvent demander aux locataires qui l'ont élu de le destituer ou au PDG de la SHQ de le démettre.