Règlements généraux

Une association forte est une association qui traite tous ses membres sur un pied d'égalité. Les règlements généraux sont là pour que tous les membres suivent les mêmes règles. Cela permet d'éviter bien des problèmes entre les locataires. C'est aussi une obligation légale si une association veut être reconnue et financée par son OMH. Les règlements généraux définissent :

  • les buts de l'association;
  • le déroulement des réunions et des assemblées;
  • le partage des responsabilités au sein de l'association;
  • la manière de solutionner les problèmes de fonctionnement de façon démocratique;
  • le début et la fin de l'année financière de l'association.

Dans les règlements généraux, on retrouve :

  1. Le nom, l'adresse, les buts et la description du membership de l'association;
  2. La présentation des principales structures : le rôle, la composition, les droits et les pouvoirs des assemblées générales, du CA et des autres comités, s'il y en a;
  3. Les responsabilités des membres et du CA (présidence, vice-présidence, secrétariat, trésorerie et autres tâches);
  4. Le mode de déroulement des réunions;
  5. Les procédures d'élection et la durée des mandats des personnes élues au CA, ainsi que le remplacement des postes devenus vacants;
  6. Les actions à entreprendre lorsqu'un membre fait obstacle au bon fonctionnement de l'association.

Les règlements, ou les modifications aux règlements, doivent être adoptés par l'assemblée générale, par un vote positif des 2/3 des personnes présentes.

La FLHLMQ propose des modèles spécialement conçus pour les divers types d'associations de locataires qu'il faut adapter selon ses besoins.

La FLHLMQ propose aussi un modèle pour: