Procès-verbal de l'assemblée générale de fondation de __________________________ (inscrire le nom de l' association de locataires)1- Nomination d'un(e) président(e) et d'un(e) secrétaire d'assembléeIl est proposé que _________________ assume la présidence de l'assemblée.Proposeur__________________Appuyeur___________________Il est proposé que _________________ assume le secrétariat de l'assemblée.Proposeur__________________Appuyeur___________________
2- Constatation du quorumIl y a __________locataires présents à l'assemblée, ce qui représente au moins 10 % de l'ensemble des locataires du ou des HLM visés par l'association (le minimum est de 5 personnes pour les HLM de moins de 50 logements).
3- Adoption de l'ordre du jourIl est proposé d'adopter l'ordre du jour tel que présenté sur l'invitation.Proposeur__________________Appuyeur___________________4- Présentation et discussion sur le rôle d'une association de locatairesPériode de présentation et de discussion : Quel est le rôle d'une association de locataires? Quels sont ses objectifs? 5- Lecture et adoption des règlements générauxLa présidence de l'assemblée fait la lecture des règlements généraux point par point et invite les participants à poser des questions, à commenter le contenu et à émettre des propositions d'amendement s'il y a lieu.
Il est proposé d'adopter les règlements généraux tels que suggérés par la FLHLMQ avec les amendements s'il y a lieu et en établissant que le nombre de membres au conseil d'administration sera de ______.Proposeur__________________Appuyeur___________________6- Élection des membres du conseil d'administrationLa présidence de l'assemblée demande aux locataires de proposer des personnes qu'ils aimeraient voir siéger au conseil d'administration.
Après les propositions, le ou la présidente demande, en débutant par la dernière proposition jusqu'à la première, si les personnes acceptent ou refusent leur mise en candidature.
Si le nombre de personnes qui acceptent correspond au nombre de sièges prévus au conseil d'administration, les personnes sont déclarées élues.
Si le nombre de personnes qui acceptent dépassent le nombre de sièges prévus au conseil d'administration, il y a élections.Les personnes suivantes sont déclarées élues :_____________________ ________________________
_____________________ ________________________
_____________________ ________________________7- Levée de l'assembléeL'ordre du jour étant épuisé, la présidence déclare l'assemblée terminée.Date de l'assemblée :________________
- Modèle de procès-verbal en version Word
- Modèle de procès-verbal en version PDF