Subvention de base
La subvention de l'office au montant de 24$ par année par logement a pour but de favoriser la participation à l'association et la prise en charge du milieu de vie. Elle permet également aux associations d'accroître leur autonomie, et aux locataires de bénéficier d'activités communautaires diversifiées. L'office ne peut imposer aucune utilisation de la subvention. L'association est libre de l'utiliser pour n'importe lequel de ses besoins ou programme d'activités. Il n'y a donc aucune limitation dans l'utilisation que l'association peut faire de la subvention à la condition que ce montant serve au bien commun et pour un de ses objectifs.
L'office peut demander un rapport d'utilisation de la subvention à chaque année. La directive de la SHQ concernant les associations de locataires établit clairement que la subvention devrait être versée en un maximum de deux versements, dont au moins un en début d'année. La directive reconnaît aussi que les associations peuvent accumuler un surplus budgétaire. Celui-ci ne doit pas dépasser 50 % de la subvention annuelle.
Pour obtenir une subvention de l'office, le comité doit effectuer les démarches suivantes :
- Avoir présenté le programme d'activités, le rapport financier annuel ainsi que les prévisions budgétaires à tous les membres réunis en assemblée générale.
- Formuler une demande de subvention et la faire signer par deux membres élus de l'association.
- À la fin de l'année, produire à l'office un rapport sur l'utilisation des sommes versées.
Autres montants disponibles
En février 2009, la SHQ faisait savoir aux offices que le remboursement de la TPS qu'ils recevaient était remplacé par un montant de 37 $ par logement réparti comme suit :
- 15 $ par logement pour les activités sociales;
- 22 $ par logement pour le soutien communautaire.
Cette allocation de 37 $ s'ajoute à la subvention annuelle de 24 $ que les OMH versent aux associations de locataires. Dans le cas du 15 $ accordé aux offices pour les activités sociales, la SHQ indiquait que ce montant peut être utilisé directement par l'office pour l'achat de matériel et le financement d'activités ou être transféré, en partie ou en totalité, aux associations de locataires afin de bonifier leurs subventions. Le 22 $ doit lui servir à financer des ressources humaines pour venir en aide aux locataires en difficulté.
Le conseil d'administration de votre office a donc une décision à prendre sur l'utilisation de ces montants. Il ne s'agit pas d'argent de poche dont peut disposer à sa guise le directeur ou la directrice. Plusieurs offices ont déjà voté des résolutions à l'effet de remettre le 15 $ aux associations afin qu'elles s'en servent pour financer leurs activités ou acheter les équipements communautaires qu'elles jugent nécessaires. Les associations recevraient alors 24 $ + 15 $ = 39 $. Les associations de locataires qui aimeraient bénéficier de cet argent devraient faire une demande écrite à leur OMH.
RÉCAPITULATIF avec les postes budgétaires des subventions: