Organiser l'élection des représentants

Le CCR est responsable de voir à la tenue des élections des deux locataires au CA de l'office et du locataire au comité de sélection, ainsi que de proposer des modalités d'élections.

La Loi de la SHQ prévoit à l'article 57.1 « qu'au moins deux des administrateurs au conseil d'administration sont élus parmi l'ensemble des locataires de l'office au cours d'une assemblée de locataires tenue à cette fin selon les modalités déterminées par ces derniers ».

Qui doit organiser cette assemblée d'élection ?La directive de la SHQ sur la mise en place des CCR vient préciser qu'un des mandats du comité consultatif est «d'élaborer les modalités d'élection des représentants des locataires au CA de l'office et de les faire approuver par l'ensemble des locataires lors de cette assemblée d'élection ». Il revient donc aux associations de locataires à l'intérieur du CCR de déterminer la date, le lieu et la façon de procéder à l'élection des deux locataires. À défaut du CCR de tenir une telle assemblée, l'office pourrait s'en occuper. Selon la directive de la SHQ, « les modalités d'élection peuvent prévoir une assemblée où tous les locataires sont invités à voter ou, dans les offices de plus de 500 logements, une assemblée de délégués de l'ensemble des locataires » (directive SHQ, chap. B, section 3, sujet 3, page 2).

Doit-on élire une personne pour représenter pour les familles et une autre pour les personnes âgées ?C'est précisément un bon exemple de modalité qui doit être discutée au CCR et sur laquelle les locataires peuvent statuer lors de l'ouverture de l'assemblée d'élection.

Peut-on destituer un locataire qui a été élu pour un mandat de trois ans sur le CA de l'office ? Oui, de la même façon qu'il a été élu. Les réglements généraux des associations prévoient cette éventualité et dictent les conditions pour le faire. S'il n'y a rien dans les réglements généraux, le ou les deux représentants des locataires peuvent être destitués par un vote à la majorité simple lors d'une assemblée générale tenue clairement sur cette question.

Un locataire au sein du conseil d'administration peut-il occuper une fonction d'officier ? Bien sûr. Plusieurs locataires agissent comme président, vice-président, secrétaire ou trésorier de leur office. Il est faux de prétendre, comme le font certains, que les locataires sont en conflit d'intérêts et ne peuvent donc occuper une fonction importante.

Un locataire au CA de l'office peut-il ou peut-elle agir également comme président-e ou secrétaire du CCR ? Comme aucune loi ne l'interdit, cette situation est parfaitement possible et c'est déjà le cas dans plusieurs villes.

Pour en savoir plus, consulter le Guide pour l'élection des représentants des locataires au CA des OMH réalisé par la FLHLMQ.