Une expérience plus avancée que la nôtre
Sans le savoir, nous avions de la famille outre-mer. La FLHLMQ a pris contact avec le président du Conseil consultatif des locataires de l'Habitation Moderne-Woluwe-Saint-Lambert (CoCoLo-hmw) en Wallonie, Patrick Allaer. Celui-ci nous écrit : « Nous sommes ravis d'apprendre que vous avez découvert notre site Internet et remarqué la convergence de buts entre votre fédération et notre association. Toutes proportions gardées (la Région de Bruxelles-Capitale n'est pas comparable au Québec : 39 000 logements - loués - répartis entre 33 sociétés immobilières), les conseils consultatifs de locataires qui ont été institués chez nous en 2002 vivent sans doute des situations analogues, mènent les mêmes combats et sont confrontés aux mêmes difficultés que vous. C'est pourquoi nous acceptons bien volontiers votre proposition d'échange d'expériences qui ne saurait être que fructueuse. »
La composition et le fonctionnement des CoCoLo
Les CoCoLo sont des conseils consultatifs des locataires qui ressemblent étrangement à nos CCR. Il y a cependant quelques différences intéressantes qui pourraient probablement nous servir pour améliorer nos propres CCR.
La loi belge oblige chaque société immobilière à avoir un conseil consultatif composé de 5 à 15 locataires élu-e-s pour une période de 3 ans. Cette élection a lieu à date fixe et au moins 5 % des locataires doivent participer au scrutin pour que celui-ci soit valable. Une Commission de recours a été instaurée pour s'assurer du bon déroulement des élections et pour statuer sur les contestations en matière d'élection.
Tous les locataires peuvent assister aux réunions du conseil et interpeller ses membres dans le cadre des compétences du conseil. Le CoCoLo organise, au moins une fois l'an, une rencontre de tous les locataires pour faire rapport de ses activités.
Lorsqu'il n'y a pas de CoCoLo de mis en place, la société immobilière a l'obligation, deux fois l'an, de tenir des assemblées générales pour consulter les locataires sur les sujets qui seraient autrement traités par le conseil consultatif.
Les sociétés immobilières mettent à la disposition des CoCoLo des locaux pour leurs réunions et leur remettent les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences. Elles assurent également une formation continue aux locataires élus. Deux représentants du CoCoLo participent aux réunions du conseil d'administration de la société immobilière, sans toutefois détenir une voix délibérative.
Les pouvoirs et les compétences du CoCoLo
Le CoCoLo émet des avis au Conseil d'administration de la société immobilière sur toute question autre qu'à caractère individuel. Sauf dans le cas d'urgence justifiée par des circonstances imprévisibles, l'avis préalable du comité consultatif est requis sur : les travaux de rénovation, les activités d'animation au sein des sites, les modifications de législation ayant un impact sur les locataires, les modifications au règlement d'immeuble ainsi que de tout point que 5 % ou plus des locataires demandent de discuter.
Le comité consultatif ne peut émettre des avis que si la moitié de ses membres est présente. Les avis comportent les opinions minoritaires émises par au moins 20 % des membres présents. Si la société immobilière ne suit pas l'avis émis par le CoCoLo, elle doit motiver sa décision. Les décisions des sociétés immobilières peuvent être annulées si celles-ci n'ont pas respecté l'obligation de demander des avis au conseil consultatif.
Le CoCoLo peut initier ou collaborer à des activités d'animation au sein des sites de logements sociaux. Le gouvernement prévoit annuellement le budget nécessaire au fonctionnement du conseil consultatif.
Pour en savoir plus, consultez le site web de nos amis wallons.