Élections

La représentation des locataires au conseil d'administration de l'OMH est importante puisqu'elle est une forme de démocratisation de la gestion du logement social. C'est un moyen de se faire entendre par les administrateurs de l'office. L'élection des deux représentant-e-s des locataires doit se faire lors d'une assemblée générale où tous les locataires ont le droit de se présenter et de voter. Cet exercice démocratique requiert une grande mobilisation de la part des locataires. Une fois élus, les représentant-e-s des locataires entrent en fonction pour un mandat de trois ans.

DémissionUn-e représentant-e des locataires peut démissionner de son poste en remettant une lettre de démission au CA de l'office. Par ailleurs, un-e représentant-e des locataires est considéré avoir démissionné lorsqu'il ou elle cesse d'être locataire d'un HLM au cours de son mandat. Lorsqu'un poste de représentant-e des locataires devient vacant, il devra être comblé selon les mêmes modalités que celles utilisées pour élire son prédécesseur ou selon de nouvelles modalités adoptées par le CCR.

DestitutionEn vertu du premier alinéa de l'article 55 de la Loi sur l'interprétation (L.R.Q., c. I_16), «le droit de nomination à un emploi ou une fonction comporte celui de destitution». Par conséquent, seule l'instance qui a désigné le locataire peut procéder à sa destitution. Ainsi, les membres désignés par les locataires ne peuvent être destitués par les autres membres du conseil d'administration. Si le ou la locataire a été élu lors d'une assemblée générale, ce n'est que lors d'une assemblée du même type qu'elle ou il peut être destitué.

Cependant, depuis l'entrée en vigueur du Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d'un office d'habitation, il est aussi possible en vertu des articles 40 et 41 que «sur conclusion que l'administrateur ou le dirigeant a contrevenu à une disposition du présent code, l'autorité compétente (soit le PDG de la SHQ) puisse imposer une sanction allant de la réprimande, la suspension ou la révocation».

La FLHLMQ peut vous aider à procéder à l'élection démocratique des représentant-e-s des locataires :