Bulletin de la FLHLMQ - septembre 2008
Sur le terrain, les locataires de la province sont nombreux à s'impliquer dans le processus de consultation.
Cet automne, l’équipe de la fédération est en tournée dans tout le Québec pour rencontrer les locataires qui agissent au quotidien dans leur…
Le montant annuel que vous recevez à titre de pension alimentaire à la suite d'un divorce ou d'une séparation judiciaire est considéré comme un…
En vertu de l'article 1865 du Code civil, l'OMH peut effectuer des travaux majeurs à l'immeuble en autant qu'il en avise les locataires et ceux-ci ne…
Vous avez le droit de demander les procès-verbaux du CA de votre office. La SHQ a écrit, à plusieurs reprises, aux offices aux cours des dernières…
Vous n'avez pas à tolérer la présence de vermine dans votre logement. Comme locataire, vous avez cependant l'obligation d'informer votre OMH s'il y a…
L'article 1854 du C.c.Q. prévoit que tout locataire a droit à un environnement sain et sécuritaire. Il en va de même pour les locataires de HLM. L'…
Tout logement ou maison peut avoir des punaises. Vous n'avez pas à avoir honte si ces insectes se retrouvent chez vous. L'important, dès que vous…
La plupart des gros offices autorisent maintenant la présence des animaux, à la condition de respecter certaines règles afin que le droit individuel…
J'ai quitté mon logement en laissant des meubles. Est-ce que je peux les récupérer plus tard ? Qu'advient-il avec les biens d'un locataire qui décède…
Un office peut procéder à des travaux pour adapter le logement d'un occupant handicapé lorsque ce dernier en fait la demande. Une des règles de base…
La Loi permet à l'OMH de transférer un locataire dans un logement de la catégorie à laquelle il a droit. Dans ce cas, la loi prévoit aussi que l'OMH…
Un locataire peut demander à transférer de logement, mais l'OMH n'est pas obligé d'accepter les demandes de transfert non prévues à la réglementation…
Afin de protéger la santé des locataires et assurer un environnement le plus sain possible, les OMH ne doivent pas appliquer de pesticides qui sont…
Divers facteurs tels la taille et l'aménagement des immeubles, la situation géographique et le contexte économique ont une influence sur la qualité…