Il n'est pas facile de prédire avec exactitude ce qu'il va se passer lorsque le fédéral cessera de payer sa part du déficit de nos logements. Mais voici comment nous analysons le problème à la FLHLMQ et les solutions que nous mettons de l'avant.
Pour mieux comprendre, cliquez sur le lien de la capsule 7: La fin des conventions menace t-elle l'avenir de nos HLM?
Quelques chiffres pour aider à comprendre le problème.
En 2012, la facture totale des dépenses des 63 000 logements HLM du Québec a été de 465 M $. Comme nous avons payé 250 M $ en loyer, il manque donc 215 M $, qu'on appelle le déficit d'exploitation. Celui-ci est assumé par les trois paliers de gouvernement. Depuis 40 ans, il existe un contrat entre le fédéral et le provincial: Ottawa paie 55 % du déficit, donc 133 M $, Québec 35 %, donc 81 M $ et les villes 10 %, donc 21 M $.
En 2033, dans 20 ans, toutes les ententes avec le fédéral vont prendre fin et Ottawa ne versera plus un sou pour les HLM. Comme il y a une convention pour chacun des 1742 projets d'habitation, celles-ci vont prendre fin graduellement. En 2020, dans 7 ans, 31% des ententes seront terminées et Ottawa ne paiera plus pour 17 000 HLM.
Théoriquement, les ententes financières prises par le fédéral se terminent en même temps que les hypothèques qui ont été prises à la construction des bâtisses. On peut donc raisonnablement penser que le fait de ne plus avoir à verser 160 M $ en remboursement hypothécaire compensera pour le retrait de la contribution de 133 M $ du fédéral.
Québec peut-il se passer de l'argent du fédéral ?
Cependant, il y a un point important à ajouter à ce calcul. L'argent qu'il faudra mettre chaque année pour rénover nos HLM. En 2007, la SHQ évaluait à plus de 4 milliards $ les sommes nécessaires à investir dans nos HLM suite à un bilan de santé détaillé. Comme au cours des six dernières années Québec et Ottawa se sont entendus pour injecter près de 1,6 milliard $ en rénovation, il reste donc près de 3 milliards $ à investir. Il faudrait donc qu'Ottawa accepte pour les dix prochaines années de continuer à payer 55 % des 300 M $ annuellement nécessaires à la remise en état de nos HLM.
Avec des HLM en bon état lors du retrait du fédéral, il serait pensable de pouvoir équilibrer le budget avec les revenus en provenance de nos loyer, de Québec et des villes. Par contre, s'il faut trouver 3 milliards $ pour financer des rénovations urgentes, il est évident que peu importe qui formera le gouvernement à Québec, il voudra refiler la facture aux locataires et on parle alors d'une augmentation de loyer de plusieurs centaines de dollars.
Une délégation de la Fédération a eu un avant-goût de ce qui peut nous attendre à la fin des conventions en allant visiter les HLM de la ville d'Ottawa. En Ontario, le fédéral a cessé de payer le déficit des HLM depuis plus de 10 ans. Nous avons constaté que même si l'office arrive par des efforts formidables à avoir un budget équilibré avec des loyers à 30 % du revenu des locataires et une grande contribution de la ville, il manque 330 millions pour faire les rénovation des 15 000 logements HLM qui vieillissent et se dégradent rapidement. Le Fédéral s'en lave les mains en disant que son obligation légale est terminée.
Deux options pour assurer la survie de nos HLM.
La première chose à faire est de s'assurer que le fédéral et Québec maintiennent un gros budget de rénovation, au moins 300 millions $ par année, pour rénover rapidement nos immeubles pendant qu'Ottawa en paie toujours 55% de la facture. Même si cela fonctionne depuis six ans, il s'agit d'une bataille qui doit se mener chaque année à chaque budget provincial et fédéral car aucun gouvernement ne veut s'engager à long terme.
La deuxième chose à faire est de mettre de la pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il ne se retire pas à la fin des conventions. C'est une bataille politique où il nous faudra convaincre les partis politiques à Ottawa. Pour le moment nous avons l'appui du NPD qui demande que le fédéral continue de financer le logement social à la fin des conventions. Nous avons aussi l'appui du PQ qui exige qu'Ottawa continue de verser sa contribution de 130 millions $ au Québec. Et nous avons aussi l'appui du FRAPRU, un groupe qui mobilise ceux et celles qui ont besoin de logements qui est prêt à manifester et à mettre de la pression sur les partis à Ottawa. C'est pour cela qu'on demande aux associations d'afficher des petites affiches rouges dans les HLM demandant qu'Ottawa continue de financer les HLM. Il faut que le nouveau chef des libéraux, Justin Trudeau, prenne lui aussi l'engagement de continuer à financer les HLM s'il est élu.
Certaines coopératives et d'autres logements sociaux se retrouvent dans une position beaucoup plus difficile que la nôtre en raison du fait qu'ils n'étaient financés que par le gouvernement fédéral, contrairement aux HLM qui peuvent aussi compter sur l'aide du Québec et des villes. Ils se retrouvent donc sans aucune aide lorsque le fédéral les abandonne. Heureusement, ce n'est pas notre cas mais on sympathise avec eux.
Nous espérons que ces quelques informations vous permettront de comprendre un peu mieux l'enjeu de la fin des conventions. C'est une question où nous aurons besoin de votre aide pour assurer l'avenir de nos HLM.