Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique

Ce règlement de la SHQ encadre la sélection exercée par les OMH pour choisir parmi les candidats qui veulent habiter en HLM.

Téléchargez la version PDF du document pour avoir la dernière version du règlement. 

Une nouvelle version du Règlement doit entrer en vigueur au cours de l'été 2010. Dès qu'il sera disponible, nous publierons ce nouveau texte.