La FLHLMQ vient de publier un nouveau guide résumant en 10 points l'essentiel du règlement d'attribution adopté en avril 2011.
Depuis le 1er septembre 2011, tous les offices d'habitation du Québec doivent respecter les nouvelles règles, adoptées par la Société d'habitation du Québec, lorsque vient le temps d'attribuer un logement.
Que vous soyez déjà locataire dans un HLM ou que vous souhaitiez le devenir, ce guide explique les principales règles que les offices doivent suivre, la marge de manoeuvre locale qui leur est accordée sur certaines questions et quels sont les principaux droits des locataires.
Vous pouvez consulter la version intégrale du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique au flhlmq.com/reglement-attribution.
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