Depuis le 1er septembre 2007, tous les administrateurs de HLM, autant les locataires que les élus municipaux, doivent connaître et respecter le code de déontologie des dirigeant-e-s et administrateur-trice-s adopté, par voie de règlement, par la SHQ. Celle-ci peut sanctionner ceux et celles qui contreviendraient au code.
Quelle est l’utilité d’avoir un code ?
Le code définit, pour les 544 offices d’habitation du Québec, les règles de conduite que doivent suivre les directeur-trice-s et les administrateur-trice-s pour bien desservir leur clientèle et le public.
Il détermine les droits et les devoirs à respecter pour assurer l’intégrité, la transparence et l’impartialité dans l’administration des offices d’habitation. Il précise aussi que les administrateur-trice-s et les directeur-trice-s sont responsables de la réalisation de la mission de l’office qui consiste à assurer de bons services aux locataires, le bon état des immeubles et une saine administration des biens dans le respect du droit avec honnêteté, efficacité et équité.
La place des locataires
Bien que le code s’applique à tous les administrateur-trice-s, peu importe leur provenance, il est primordial que les deux représentant-e-s élu-e-s par l’ensemble des locataires développent une bonne connaissance du code afin de jouer un rôle actif au sein du CA de l’office.
À vrai dire, à titre de résidant-e-s, les deux locataires sont probablement ceux et celles qui ont le plus intérêt à ce que le CA s’acquitte de ses responsabilités avec efficacité, car il en va de la qualité des services qui leur sont offerts.
Il est faux de prétendre que les deux locataires sont des administrateurs comme les autres puisqu’ils et elles ont aussi été élus pour agir en bon représentant des intérêts de l’ensemble des locataires. L’article 58.4 de la Loi sur la SHQ prévoit que les deux locataires élus au CA de l’office doivent également siégés au CCR.
Comme il n’est pas toujours facile de siéger autour de la même table que des élus municipaux et d’autres décideurs locaux, la FLHLMQ produit quatre fois par année un bulletin appelé « Un bon conseil » qui est distribué gratuitement à tous les locataires administrateurs. Il contient des conseils afin de permettre aux locataires de concilier leurs rôles d’administrateur et de défenseur des locataires.
Si vous pensez que le code de déontologie est bafoué dans votre office, il est possible de déposer une plainte à la Société d'habitation du Québec. Cliquez ici pour accéder au formulaire de plainte. Il est important pour l'intérêt commun des locataires de faire valoir nos droits!