L'adoption du projet de Loi 31 débattu à l'Assemblée nationale durant l'automne a été reportée à la session parlementaire de 2024.
En septembre dernier, une délégation de la FLHLMQ est allée à l’Assemblée nationale du Québec pour demander que le projet de loi 31 piloté par la ministre France Élaine Duranceau soit amendé afin de ne pas permettre la vente des HLM au profit de la réalisation de nouveaux logements dits abordables.
Malgré les efforts du PLQ et de QS pour faire entendre raison à la ministre, celle-ci a rejeté du revers de la main, en novembre, deux propositions d’amendements visant à préciser que l’aliénation d’unités HLM ne devrait servir qu’à la construction ou l’acquisition de nouvelles unités de HLM.
La ministre explique son refus par le besoin de « fournir de la flexibilité et de la souplesse aux offices d’habitation dans leurs projets de réhabilitation ».
Même si la ministre se veut rassurante en indiquant que le but de l’exercice n’est pas de réduire le nombre de HLM mais, au contraire, d’augmenter le nombre de logements sociaux, elle vient d’ouvrir une porte pour rendre légal la possibilité pour des offices, avec l’autorisation de la SHQ, de vendre des terrains et des immeubles HLM pour utiliser le produit de cette vente au profit de la construction d’un nombre possiblement moindre de logements dits abordables à des loyers possiblement beaucoup plus chers.
L’expérience en France et en Ontario nous démontre que la vente et la démolition de HLM, sous prétexte de les rénover en mieux ailleurs sur d’autres terrains, se conclu le plus souvent par une perte nette d’unités de logement HLM. Plus près de nous, nous gardons en mémoire la démolition en pure perte, à Daveluyville, le 22 mars 2018, de 32 logements HLM pour famille pour faire place au projet immobilier d’un promoteur privé. Encore plus près de nous, à Waterloo, présentement, la ville suggère de démolir un HLM pour famille barricadé dont elle prétend ne plus avoir de besoin pour le relocaliser dans la ville voisine de Granby.
La FLHLMQ devra donc surveiller de très près, à l’avenir, comment la SHQ permettra aux 149 offices d’habitation au Québec d’utiliser cette « souplesse » dans leurs projets de rénovation pour s'assurer de ne perdre aucun logement HLM. Ils sont trop rares et trop précieux.
Photo: HLM barricadé à Waterloo