La FLHLMQ tient à rappeler à toutes les associations et à tous les CCR que la subvention de 30 $, par année, par logement, doit servir dans l’intérêt commun des locataires selon la directive sur la participation des locataires émise par la SHQ. Cela signifie que l’argent sert à financer des activités collectives ouvertes à tous les locataires ou l’achat d’équipements collectifs.
Si pendant la COVID, en raison du confinement et de la fermeture des salles communautaires, il a été exceptionnellement permis d’utiliser le 30 $ pour donner des cartes cadeaux aux locataires individuellement, cette pratique n’est plus justifiée.
On peut cependant remettre des prix comme des cartes cadeaux lors de certaines activités collectives. Plusieurs associations font tirer des prix de présence lors de leur assemblée générale ou lors des fêtes.
Chaque année, l’association des locataires doit utiliser au moins 25 % de la subvention allouée par l’OH pour l’année financière. Il est possible de cumuler les surplus, mais si ceux-ci excèdent le montant annuel de la subvention, l’association est tenue d’en informer l’OH et de préciser l’utilisation prévue de la subvention versée par l’OH.
Notez également que, selon la directive sur la participation des locataires émise par la SHQ, lorsque l’OH dispose de sommes non distribuées au budget réservé aux associations de locataires, il convient, avec le comité consultatif de résidants (CCR), de l’utilisation de ces sommes aux fins suivantes :
• Le soutien au fonctionnement du CCR;
• Le financement de projets visant à favoriser la vie associative, notamment par l’achat d’équipements ou de services ou par l’organisation d’activités sociales, d’entraide et de solidarité au profit des locataires.
L’OH retient du montant annuel de la subvention 0,50 $ par logement afin de payer une assurance responsabilité civile pour les administrateurs de l’association ainsi qu’une assurance aux associations pour le dédommagement, jusqu’à concurrence de 5 000 $, pour la perte de biens meubles