L’article 57.1 de la Loi de la Société d’habitation du Québec, qui encadre l’élection des locataires, stipule que : « Le conseil d’administration d’un office est composé d’un nombre fixe d’administrateurs, variant entre cinq et neuf, désignés conformément aux dispositions prévues à cet égard par les lettres patentes de l’office.
Ces lettres patentes doivent prévoir qu’au moins deux de ces administrateurs sont élus parmi l’ensemble des locataires de l’office au cours d’une assemblée de locataires tenue à cette fin selon les modalités déterminées par ces derniers. »
Est-ce que les deux postes des locataires peuvent être attribués à d’autres personnes habitant la municipalité si aucun locataire ne se montre intéressé ?
Non ! Car la loi précise qu’il s’agit de deux sièges réservés à des administrateurs élus « parmi l’ensemble des locataires ». Une personne qui cesserait d’être locataire de l’office ne pourrait plus siéger à l’office à titre de locataire.
Lorsqu’un siège de locataire administrateur devient vacant, qui a le droit de procéder à une élection pour le combler ?
Il revient à l’association des locataires ou au comité consultatif des résidant-e-s (CCR) de convoquer une assemblée d’élection avec l’aide technique de l’office.
Si les locataires ne sont pas en mesure de tenir cette assemblée, l’office assume la relève en évitant toute forme d’ingérence dans le choix des locataires.
Le mandat est de trois ans et lorsqu’une personne est élue en cours de route pour en remplacer une autre, elle termine le mandat.
Les locataires élus au CA de l’office doivent-ils participer au CCR ?
Oui ! L’article 58.4 de la Loi de la SHQ précise que : « Sont membres du CCR, les deux locataires élus comme administrateurs de l’office. » Lorsqu’il n’y a pas de CCR ou d’association de locataires, les deux locataires administrateurs peuvent contribuer à en mettre un sur pied. Ainsi, au lieu d’être seulement deux pour représenter l’ensemble des locataires, ils pourront compter sur la collaboration d’autres locataires. Il suffit de tenir une assemblée et d’élire un minimum de trois personnes (incluant les deux déjà au CA ou un maximum de 25). La FLHLMQ peut vous aider à tenir cette assemblée.