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Peut-on avoir les documents avant le CA ?

Soumis par Anonyme (non vérifié) le

Plusieurs locataires se plaignent de ne pas recevoir les ordres du jour et les documents nécessaires avant les réunions du conseil.

La convocation, l’ordre du jour et les documents devraient vous parvenir au moins une semaine à l’avance pour que vous ayez le temps d’en prendre connaissance et, au besoin, de faire les consultations et les vérifications nécessaires. Normalement, votre CA devrait avoir une régie interne qui précise ce genre de modalités importantes pour assurer le bon fonctionnement de vos réunions.

L’article 20 du code de déontologie des administrateurs d’office stipule que vous devez « obtenir tous les renseignements nécessaires à une prise de décision éclairée dans l’intérêt de l’office ».

Si ce n’est pas le cas, vous avez le droit d’en faire une proposition lors de la prochaine réunion de votre conseil.