La SHQ autorise les associations de locataires ou les CCR à tenir, en collaboration avec leur office, un référendum pour déterminer si les animaux devraient être permis. L'office doit respecter les résultats du référendum.
En effet, la SHQ écrit dans son Guide de gestion du logement social : «Si une majorité de locataires se montre en faveur de la présence des animaux en HLM, l'office ne pourra l'interdire de façon générale et il devra émettre des balises à cet effet et les intégrer au règlement d'immeuble de l'office selon les procédures habituelles prévues le tout conformément aux lois et règlements municipaux en vigueur.»
L'exemple de Ste-Thérèse
Avec un taux de participation de 62 % et des résultats de 81 % en faveur des animaux dans les immeubles pour familles et de 77 % contre dans les immeubles pour personnes âgée, l’OMH de Sainte-Thérèse dispose des informations nécessaires pour adopter un règlement d’immeuble qui permettra à chacun de vivre selon ses aspirations.
«La présence ou pas des animaux est un sujet qui intéresse beaucoup les locataires», explique Catherine Harper, présidente du CCR. «Notre référendum démontre bien que les points de vue peuvent être différents d’un immeuble à l’autre, mais qu’il est possible d’accommoder tout le monde!»
Un droit reconnu par la SHQ
Rappelons que la SHQ reconnaît le droit aux CCR d’organiser des référendums sur la question des animaux. Les offices sont obligés d’adopter des règlements qui respectent les résultats de la consultation populaire.
Voici ce que dit la directive de la SHQ : Ce genre d’exercice démocratique, qui ne coûte rien, est un exemple concret qui démontre qu’il peut être utile d’associer les locataires à l’élaboration des règlements sur des sujets délicats.
Il sera d’autant plus facile de les faire appliquer que les locataires auront été impliqués dans la prise de décision. La FLHLMQ vous suggère un modèle de référendum que vous pouvez utiliser tel quel ou adapter selon vos besoins.
À lire
Les résultats du référendum de:
- St-Alexis-de-Montcalm (Bulletin 46)
- Drummondville (Bulletin 47)
- St-Jean-sur-Richelieu (Bulletin 48)