En vertu de la nouvelle directive sur la participation des locataires mise à jour par la SHQ en novembre 2022, les offices d’habitation doivent remettre à leur comité consultatif des résidant-e-s (CCR), les sommes non dépensées dans le poste budgétaire 66916. Ainsi, au lieu de perdre la subvention de 28 $ par logement dans les immeubles où il n’y a pas d’association, le CCR pourra utiliser ces sommes pour favoriser la participation des locataires et créer des conditions gagnantes à la formation de nouvelles associations.
La SHQ a accepté de modifier la directive sur la participation des locataires pour éviter que les fonds dédiés à la vie associative se retrouvent périmés à la fin de l’année financière des offices. Ainsi, dans le guide de gestion du logement social, au chapitre B, section 3, il est indiqué à la page 6 :
« Lorsque l’OH dispose de sommes non distribuées au budget réservé aux associations de locataires, il convient, avec le comité consultatif de résidants (CCR), de l’utilisation de ces sommes aux fins suivantes :
Le soutien au fonctionnement du CCR :
Le financement de projet visant la vie associative, notamment par l’achat d’équipements ou de services ou par l’organisation d’activités sociales, d’entraide et de solidarité au profit des locataires ».
À la page 10, il est aussi ajouté :
« Tout montant résiduel du budget que reçoit l’OH pour les associations de locataires doit servir à soutenir le fonctionnement du CCR et ses activités (frais pour les activités, achat d’équipements et projets convenus avec l’OH) ».
Il n’est donc pas trop tard, dans chaque office, pour discuter de la meilleure façon de mettre à la disposition de son CCR les sommes non dépensées durant l’année 2022.
Pour lire la version complète de la directive sur la participation des locataires:
À la FLHLMQ, nous suggérons aux CCR de mettre en place une politique afin de définir comment ces sommes résiduelles reçues des OH pourront être utilisées dans l’année suivante au profit des locataires. Voici notre proposition :
Chaque année, le CCR distribuera les sommes résiduelles versées par l’office l’année précédente pour tenir des activités ou acheter de l’équipement dans les habitations aux conditions suivantes :
- Recevoir un projet précis pour une ou plusieurs activités ou achat d’équipements avec le nom d’une personne responsable ;
- Obtenir la signature d’au moins 20 % des locataires des immeubles concernés en appui au projet ouvert à l'ensemble des locataires ;
- Recevoir toutes les factures et les argents non dépensés à la fin de l’année, à défaut de quoi, aucune somme ne sera versée l’année suivante ;
- Accorder des sommes en priorité aux immeubles sans association.