Bulletin de la FLHLMQ - février 2010
Cet automne, dans près de 200 offices, les locataires ont été collectivement consultés sur le contenu des plans de rénovation soumis à la SH Q dans le cadre des demandes budgétaires pour 2010. Certaines de ces rencontres ont eu lieu à l’initiative des locataires, d’autres à la demande de la direction de l’office. Dans tous les cas, elles ont permis aux locataires et aux gestionnaires d’échanger leurs idées dans un climat très positif sur les principaux travaux à faire. Les locataires comprenant ainsi mieux les projets prévus.
Cependant, il est extrêmement malheureux de constater, encore une fois, que plusieurs centaines d’offices ont refusé de consulter leurs locataires. Et ce, malgré le fait que la FLHLMQ avait diffusé auprès des 550 offices le matériel expliquant comment réaliser une consultation en toute simplicité en 5 étapes faciles.
Le droit d’être consultés
Plusieurs locataires revendiquant le droit d’être consultés, comme le prévoit l’article 58.4 de la Loi de la SHQ qui précise l’obligation pour tous les offices d’avoir un comité consultatif des résidant-e-s (CCR), se sont fait répondre par la direction de leur office qu’il revient seulement au technicien en bâtiments, qui sera délégué par le Centre de service pour réaliser un bilan de santé des immeubles, de décider du contenu du plan pluriannuel d’intervention (PPI).
Il s’agit d’une affirmation mensongère que la SHQ a démenti à plusieurs reprises dans sa documentation récente. Notamment, en écrivant que : « La consultation des locataires sur les projets RAM est indispensable puisque ce sont eux qui vivent dans les logements et qui en connaissent les particularités. Aussi est-il nécessaire de leur demander leur avis sur le choix des projets à réaliser et l’ordre des priorités.» (SHQ, avril 2009, Les centres de services : un partenariat pour bâtir l’avenir.) « Afin de déterminer quels travaux seraient à effectuer sur son parc de logement, l’office considère également les besoins exprimés par les locataires lors de consultations tenues généralement par le comité consultatif des résidents. » (SHQ, septembre 2009, Le PPI : une nouvelle approche pour mieux planifier les investissements.)
La duplicité ou la mollesse de la SHQ
Cependant, malgré son beau discours, la SHQ fait bien peu sur le terrain pour obliger les centaines d’offices récalcitrants à s’ouvrir à la consultation des locataires. Pire encore, certains conseillers en gestion banalisent la question puisqu’il n’y a pas de conséquence ou de sanction à ne pas consulter.
Le 9e congrès de la FLHLMQ a trouvé et voté une solution toute simple permettant de régler le problème : « que la SHQ considère comme incomplète les demandes budgétaires des offices n’ayant pas procédé à une consultation ». Malheureusement, cette proposition a été rejetée du revers de la main par la SHQ lors de la rencontre de la Table de concertation sur les HLM tenue en décembre 2009.
La SHQ refuse de prendre des mesures administratives pour contraindre les offices à respecter le principe de la consultation des locataires et sa propre loi sur les CCR. Au mieux, elle nous offre sa collaboration afin de développer une meilleure campagne d’éducation pour que plus d’offices fassent des consultations à l’automne 2010 dans l’élaboration de leurs budgets pour 2011. Les campagnes d’éducations fonctionnent bien avec ceux et celles qui veulent apprendre mais elles frappent un mur auprès de ceux et celles qui ne veulent pas changer leur façon de faire.
La FLHLMQ a écrit au ministre Lessard pour lui demander d’exiger que la SHQ applique des mesures contre les offices qui refusent de respecter le droit à la consultation des locataires. Nous espérons qu’il ne sera pas nécessaire d’enclencher une bataille publique pour demander au gouvernement de faire respecter sa propre loi.