Le Régime d’autoassurance des biens de la SHQ couvre les premiers 5 000 $ de biens appartenant aux associations de locataires. Pour bénéficier de cette protection, les associations doivent fournir annuellement à leur office d’habitation l’inventaire de leurs biens comprenant la valeur estimée de ceux-ci.
Pour les associations qui ont des biens estimés à plus de 5 000 $ et qui détiennent une assurance supplémentaire, que ce soit avec le courtier de la SHQ ou avec un autre courtier, le Régime d’autoassurance des biens de la SHQ permet de couvrir une franchise de 500 $ à 5 000 $ advenant une réclamation.
Tenue des assemblées générales
En raison des directives de la Santé publique, il est présentement impossible pour les associations de locataires de tenir leur assemblée générale (AGA) en présentiel dans les quatre mois suivant la fin de leur année financière au 31 décembre et, conséquemment, de faire approuver les états financiers.
Dans ce contexte, la Société d’habitation du Québec accepte à nouveau, et de façon exceptionnelle et temporaire, que l’association soumette à l’office d’habitation ses états financiers ainsi que ses prévisions budgétaires approuvés par son conseil d’administration sans le faire approuver préalablement par l’assemblée générale.
L’association devra permettre, sur demande, la vérification des pièces justificatives. Par ailleurs, une assemblée générale devra être tenue dans les quatre mois suivant la levée de l’interdiction de tenir des rassemblements.