Aller au contenu principal

Le Québec veut sa propre entente avec le fédéral

Soumis par Rédaction le

La ministre Lise Thériault, a profité de la tenue, le 9 avril à Toronto, de la rencontre fédérale-provinciale des ministres responsables du logement pour rappeler au gouvernement fédéral sa volonté d’obtenir une entente de nature asymétrique pour le Québec. Les 63 000 ménages habitant les HLM du Québec seront directement concernés par les résultats de cette négociation séparée que Québec veut mener avec Ottawa.

Bien que le gouvernement du Québec accueille favorablement les investissements fédéraux en matière de logement, «la Stratégie nationale du logement (SNL) et son cadre de partenariat ne respectent pas la compétence exclusive du Québec dans le domaine du logement et auraient pour conséquence d’entrer dans un mode de cogestion des interventions en habitation et de doublonner les programmes et interventions de la Société d’habitation du Québec (SHQ). »

Le gouvernement du Québec a donc annoncé qu’il n’adhérait pas au Cadre fédéral-provincial de négociation sur le logement adopté à Toronto et qu’il souhaitait la conclusion rapide d’une entente spécifique avec le Québec pour que les fonds fédéraux puissent appuyer financièrement les programmes et objectifs de la SHQ.

La FLHLMQ comprend et approuve la position prise par la ministre. Depuis plus de cinquante ans, tous les gouvernements qui se sont succédés à Québec ont défendu la compétence exclusive du Québec à définir et à créer les programmes pour répondre aux besoins en habitation.  D’autant plus, que de 1993 à 2018, le gouvernement fédéral a unilatéralement décidé qu’il ne détenait aucune responsabilité dans ce champ de compétences et que les provinces devaient se débrouiller par elles-mêmes. 

Il faut se rappeler que si nos loyers sont à prix modique, à 25 % de nos revenus, et que près de 360 millions $ sont investis annuellement dans un plan de modernisation des HLM, c’est parce que les trois paliers de gouvernements contribuent à la facture des HLM.  Alors que, sous les conservateurs de Stephan Harper, le fédéral pensait retirer progressivement son aide annuelle de 150 millions $ aux HLM du Québec, le grand mérite de la Stratégie nationale, annoncée par le ministre Jean-Yves Duclos, a été de s’engager à maintenir ces fonds disponibles. Mais rien, pour le moment, ne garantit qu’ils continueront de financer les HLM. Cet argent pourrait servir à financer d’autres initiatives pensées à Ottawa ou à Québec.

Afin de nous assurer que l’argent du fédéral dépensé pour les HLM continuera d’être dépensé pour les HLM, il est essentiel d’obtenir l’engagement de tous les partis politiques au Québec, que peu importe celui qui formera le prochain gouvernement, il négociera dans ce sens avec le fédéral. C’est seulement ainsi que le Québec pourrait signer une bonne entente avec Ottawa en matière de logement.