Nous reproduisons ici le bulletin de la Coalition Objectif dignité de juillet dernier proposant des actions pour s'opposer au projet de règlement à l'aide sociale du ministre François Blais (emploi et solidarité sociale), notamment à la possibilité d'imposer des pénalités qui priveraient des prestataires du strict minimun vital.
Le ministre François Blais a rendu public le 12 juillet dernier le détail des modifications réglementaires qui permettront la mise en œuvre du programme Objectif emploi (tel que le prévoyait le projet de loi 70). Les organismes communautaires (ou tout autre groupe) ont 60 jours pour réagir à ce projet de règlement inacceptable.
Voici les principaux éléments du règlement:
- le règlement rentrerait en vigueur le 1er avril 2018.
- il s'adresserait aux personnes qui seront admissibles pour une première fois à vie à l'aide sociale, sauf celles qui ont des contraintes médicales permanentes reconnues à l'emploi (solidarité sociale); celles qui ont des contraintes temporaires seront redirigées vers Objectif Emploi à la fin de leurs contraintes.
- chaque prestataire d'Objectif Emploi aura un plan d'intégration en emploi à respecter, faute de quoi il/elle perdra son allocation de participation ainsi qu'une partie de sa prestation de base (56$ au 1e manquement, 112$ au 2e, 224$ au 3e).
- les prestataires d'Objectif Emploi toucheront leur prestation de base (même montant que l'aide sociale de base) le 1er du mois, ainsi que des allocations de participation aux 2 semaines.
- les allocations de participation sont de 60$ / semaine pour des activités de formation ou d'acquisition de compétences, et de 38$ / semaine pour toute autre activité prévue au plan (cheminement vers l'emploi ou développement des habiletés sociales).
le règlement énonce un certain nombre de critères permettant aux prestataires de refuser un emploi qui leur est offert (ex: l'horaire est incompatible avec leurs obligations familiales) ainsi qu'un certain nombre de motifs qui leur permettrait d'abandonner cet emploi.
Ce que vous pouvez faire (d'ici le 11 septembre 2017)
La Coalition Objectif Dignité (objectifdignite.org) a tenu une conférence de presse à Québec ce 12 juillet pour dénoncer le caractère obligatoire du programme Objectif emploi et les sanctions financières qu’il prévoit. Nous devons réagir fortement contre cette énième tentative de punir les personnes assistées sociales plutôt que de les aider.
Avant le 11 septembre, vous pouvez :
- Compléter le mémoire type ci-joint au nom de votre groupe ou regroupement. Vous pouvez l’envoyer à ministre@mess.gouv.qc.ca
- Dans le cadre de vos activités formelles ou informelles, dans vos rencontres avec vos participantEs, etc., compléter notre mémoire participatif.
- Rédiger une lettre ouverte et la faire paraître dans votre journal local, dans un journal national et/ou sur votre page Facebook et votre site internet. (Dites-nous lorsque vous l'aurez publiée SVP.)
À cette étape, pour défendre le droit à la dignité des personnes assistées sociales, il nous faut démontrer une opposition forte à ce règlement. Nous devons rendre cet enjeu visible toutes les régions, entre autres via les médias locaux,.
Merci pour votre solidarité!
Nous vous invitons à consulter la section Règlement du site Internet de la Coalition pour avoir plus de détails, et accéder aux textes des lois et règlements pertinents.
Téléchargez le mémoire type pour votre organisme (49k .DOC)
Téléchargez l'outil de rédaction collective (64k .DOC) et le canevas pour le mémoire collectif pour vos participant.e.s (41k .DOC)