Le 1er avril dernier, deux locataires âgées ont eu le choc de recevoir, de la main d’un huissier, la lettre suivante :
«L’office municipal d’habitation de Val-des-Monts ne renouvellera pas votre bail le 1er juillet prochain, vous devrez quitter les lieux le 30 juin 2017. Nous vous avions avisé que cette situation arriverait si vous ne respectez pas les réglements de l’office et les lois de la SHQ. L’annulation de votre bail se fait selon les règles de la Régie du logement.»
Jean-Paul Osborne, directeur général
Ainsi donc, à Val-des-Monts, il serait devenu possible d’ignorer l’existence du Code civil pour se faire justice soi-même en flanquant à la rue deux locataires sans avoir à passer par la Régie du logement pour démontrer le bien-fondé de ses dires. Un huissier suffit !
Pour notre fédération, il s’agit de cas graves de maltraitance qui ne peuvent être passés sous silence. Nous avons donc écrit à la SHQ pour dénoncer cet abus de pouvoir qui prétend faussement être posé en conformité avec les lois de la SHQ et de la Régie du logement.
Non seulement, nous avons demandé que les deux locataires reçoivent des excuses officielles de la part de l’office mais nous avons également porter plainte contre M. Jean-Paul Osborne pour ses agissements contraires aux articles 3 (non respect du droit), 28 (non respect de la dignité) et 29 (donner à la clientèle de fausses informations) du code de déontologie des administrateurs et dirigeants d’office d’habitation.
Suite à notre dénonciation, la SHQ a convaincu l'office de retraiter sur son projet d'expulser les locataires sans passer par un jugement de la Régie et sans leur accorder le droit de se défendre. La FLHLMQ maintient toutefois sa plainte en déontologie car un tel geste ne doit pas rester sans conséquence.