Chaque année, c'est près de 350 ménages qui sont mis à la rue pour une dette inférieure à 100$ ou 500 $ alors que les HLM sont censées représenter le dernier maillon du filet de protection sociale. Il existe des offices qui sont fiers de courir après le paiement du loyer même si cela représente beaucoup de travail alors que d'autres ont la gâchette facile pour se sauver de l'ouvrage.
En 2014, la Régie du logement a rendu 2 124 décisions mettant en cause un office municipal d’habitation. 88% d’entre elles concernaient un retard dans le paiement du loyer. La décision est une éviction dans 65% des causes relatives au loyer et ce, même si la dette est inférieure à 500$ dans 28% des résiliations de bail. À signaler, dans la région de Québec, la proportion d’évictions pour une dette inférieure à 500$ frise les 45%. De plus, près de 60% des causes inférieures à 100$ proviennent de l’OMH de Québec (27 sur 46).
La Régie du logement et les OMH en 2014
Nombre de retards dans le paiement du loyer 1 866
Nombre de résiliations de bail pour retard
dans le paiement du loyer 1 212
Cas relatifs au mauvais état du logement 60
Cas relatifs aux troubles de voisinage 60
Cas relatifs au nombre de locataires dans le logement 21
Cas relatifs à la présence d’animaux 13
Autres 104
Montant en jeu lors de résiliation de bail
Québec (province) Québec (région)
Moins de 100$ 46 27
Entre 101$ et 500$ 297 75
Entre 501 et 1 000$ 438 71
Plus de 1000$ 431 40
Total des évictions 1 212 213
Faut-il rappeler que la mission sociale des offices est précisément de loger ceux et celles qui éprouvent le plus de difficultés et que le Code de déontologie des administrateurs prône le règlement à l'amiable des conflits (art. 32) avec les locataires. La FLHLMQ fait sienne la déclaration de l'Union internationale des locataires appelant à mettre fin aux expulsions et à trouver d'autres solutions au retard de paiement.