Pour mettre fin à l'éparpillement des ressources, les 230 délégué-e-s au 15e congrès de la FLHLMQ se sont prononcé-e-s en faveur de la mise en place d'un office d'habitation par région au Québec. Voici les principaux éléments de la lettre adressée au ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, à ce sujet.
Selon la proposition de la FLHLMQ, l'office régional devrait demeurer un organisme autonome qui aurait pour mission de bien gérer les HLM et de soutenir le développement du logement social sur son territoire. Il devrait être gouverné par un conseil d'administration pleinement imputable composé de neuf (9) membres, incluant trois (3) locataires élu-e-s par le Comité consultatif des résidant-e-s, notamment pour faire une place aux résidant-e-s des nouveaux logements administrés par les offices (ACL, LAQ, etc.) et de représentant-e-s désigné-e-s par la Conférence régionale des élus.
Comme nous l'écrivions en septembre 2014 dans notre mémoire à la Commission de révision permanente des programmes «le regroupement des 537 offices municipaux en 17 offices régionaux n'est pas une idée inédite puisqu'il existe déjà deux offices, Laval et Montréal, qui assument cette responsabilité. Si on exclut Montréal et ses 20 376 logements de notre calcul, les 16 autres offices administreraient une moyenne de 2 546 logements. Ce qui est déjà la dimension d'offices comme Trois-Rivières, Sherbrooke, Longueuil, Saguenay, etc. qui ont tous fait la démonstration de leur efficacité, notamment grâce à leur masse critique de logements.
La superficie de chacune des régions ne doit pas être vue comme un obstacle puisqu'il est parfaitement possible d'organiser différents points de service. Déjà un office comme Gaspé, avec ses 200 kilomètres à couvrir le long du littoral, dessert très bien l'ensemble de son territoire avec des employés répartis dans plusieurs villages. L'office de Montréal a mis en place trois points de service sur l'ensemble de l'île. Les autres offices régionaux pourraient donc faire de même et établir certains points de service au besoin.»
La FLHLMQ s'oppose par ailleurs aux scénarios du Regroupement des offices proposant «la modulation des offices» qui, s'inspirant du statu quo, cherchent à préserver une multitude d'offices locaux ainsi que 34 centres de services par un partage plus ou moins complexe des responsabilités dévolues normalement à un seul organisme. Les locataires n'ont pas besoin de demi office ou de quart d'office lié ou intégré, à compétence restreinte ou spécifique, bref une structure faite sur mesure pour ménager les égos locaux mais dans laquelle une chatte ne retrouverait plus ses petits. Rappelons nous que seulement 47 % des petits offices respectent l'obligation de créer un comité consultatif de résidant-e-s (CCR) et qu'il ne faudrait surtout pas revivre une telle situation.
Marge de manoeuvre ou déréglementation ?
Si nous appelons de nos voeux la mise en place d'offices régionaux mieux capables d'assumer la gestion et le développement du logement public et que nous reconnaissons que ces offices plus compétents et plus démocratiques devraient bénéficier de plus d'autonomie, il y a cependant une limite à ne pas franchir. Lorsque le Regroupement des offices propose une marge de manoeuvre dans la tarification locale de certains services aux locataires ou l'élimination du Manuel de gestion qui précise les droits des locataires sur de nombreuses questions, il va trop loin. Il doit revenir au gouvernement et non pas à 17, 100 ou 538 offices de déterminer les conditions d'utilisation d'un service public comme les HLM à travers le Québec.
Un défi enthousiasmant: des CCR dans tous les nouveaux offices
Notre 15e congrès a voté une résolution demandant à la FLHLMQ d'être le maître d'oeuvre de la mise en place d'un comité consultatif de résidant-e-s (CCR) dans chacun des nouveaux offices et de voir à l'élection démocratique des représentant-e-s des locataires au conseil d'administration de ceux-ci.
L'occasion s'offre à nous de corriger l'injustice qui existe depuis 2002 et qui privait près de la moitié des locataires de HLM de l'espace démocratique de participation que représente le comité consultatif des résidant-e-s. C'est aussi, et surtout, le temps de mobiliser les locataires dans la création des nouveaux offices pour leur permettre de s'exprimer sur les choix qui doivent être fait en terme d'organisation et de localisation des services qui seront mis en place par les nouveaux conseils d'administration. Les locataires, via leur CCR et leurs élus au CA des offices régionaux, doivent être impliqués du début à la fin dans le processus de création des nouvelles structures de gestion des HLM.
Voilà pour l'essentiel les propositions soumises au ministre Moreau concernant le regroupement prochain des offices d'habitation.