Au cours des dernières semaines, deux cas de requérants ayant été refusés à l'admission par des offices sous prétexte qu'ils ne possédaient pas d'assurance en responsabilité civile ont été portés à notre attention par des organismes venant en aide aux ex-détenus.
Dans le premier cas, l'office agissait de son propre chef et visait à faire appliquer une disposition de ses propres clauses supplémentaires au bail exigeant une preuve d'assurance de la part des locataires. Dans le deuxième cas, l'office faisait appliquer une clause exigeant une preuve d'assurance dans la gestion des suppléments au loyer d'un OBNL.
Pour vérifier s'il s'agissait de cas isolés ou d'une pratique plus répandue, nous avons écrit à une cinquantaine d'offices pour savoir s'il était obligatoire de disposer d'une assurance en responsabilité civile pour être admissible à un HLM. Six offices sur les 32 qui nous ont répondu ont affirmé que cela était nécessaire pour déposer une demande. Consciemment ou non, certains offices ont donc trouvé une astuce qui permet de discriminer les locataires ayant eu un passé trouble et que les compagnies privées refusent d'assurer. Cela en pleine contradiction avec le Règlement sur l'attribution qui ne prévoit nullement une telle forme d'exclusion et les dispositions du Code civil qui ne permettent pas, non plus, à un propriétaire d'exiger la possession d'une assurance. Nous savons également que cette pratique est fortement répandue dans les coops et OBNL du Québec.
Nous pensons que les offices, comme organismes publiques, doivent être exemplaires dans le respect de la Charte des droits et libertés et dans l'application du Règlement sur l'attribution des HLM. C'est pourquoi nous demandons que la SHQ interdise à ses mandataires l'utilisation de cette pratique qui constitue une forme hypocrite de discrimination.