Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’attribution en septembre 2011, chacun des 550 offices du Québec doit adopter sa propre politique de transfert.
C’est l’occasion idéale pour les locataires de s’assurer que les règles de transfert répondent le mieux possible aux besoins des résidant-e-s qui pourraient souhaiter un changement de logement pour différentes raisons.
Le territoire
Le règlement provincial demande aux offices qui ont plusieurs immeubles de partager leur territoire en « secteurs », ce qui permet aux requérants et aux locataires qui doivent (ou veulent) changer de logement de dire là où ils acceptent d’aller.
Évidemment, plus il y a de secteurs, plus les locataires ont la possibilité de trouver un logement dans un quartier qui leur plaît et qui correspond à leurs besoins.
Certains offices, comme par exemple l’OMH de Sher
brooke, sont allés au maximum en décidant que chaque immeuble est un secteur! À Montréal, l’Office maintient les 28 secteurs (correspondant aux 28 arrondissements et villes défusionnées), mais chacun de ces secteurs est encore plus grand que la majorité des villes du Québec! On peut comprendre que les locataires de Montréal souhaitent que leur office aille un peu plus loin.
Transfert « au désir »
Pour les offices qui sont prêts à faire un effort supplémentaire pour répondre aux besoins des locataires, le règlement provincial autorise maintenant la possibilité d’offrir un « transfert au désir », c’est-à-dire que le locataire n’a pas à expliquer ou justifier pourquoi il souhaite déménager. Par exemple, ce pourrait être parce qu’il est tanné d’habiter un logement dont le balcon donne sur le bac à déchets, ou parce qu’il veut habiter près de membres de sa famille dans un autre quartier de la ville. Ces raisons ne sont pas suffisantes pour demander un transfert pour « motif de santé-sécurité », donc la plupart des offices les refusaient jusqu'à maintenant. Des offices, comme celui de St-Jean-sur-Richelieu, offrent cette possibilité!
À défaut d’offrir un transfert « au désir » à l’ensemble de leurs locataires, certains offices ont accepté de dresser une liste des moins bons logements, par exemple les studios, les sous-sol, etc., pour lesquels les changements seront autorisés après quelques années,. C’est notamment le cas à Drummondville.
Transfert de « gré à gré »
Certains offices, dont ceux de Gatineau et de Longueuil, permettent maintenant aux locataires de trouver un partenaire avec qui échanger de logement. Par exemple, une personne qui habite au rez-de-chaussée, du côté de l’ombre, pourrait peut-être trouver un locataire qui habite du côté du soleil mais à l’étage et qui serait intéressé à changer de logement.
Les locataires doivent donner leur avis
Alors que des offices comme Québec et Montréal ont eu la bonne idée de former des comités de travail conjoints avec leur CCR pour réévaluer leur politique de transfert de logement, plusieurs offices ont oublié de consulter leurs locataires avant d’adopter leurs nouveaux règlements sur les transferts. Il revient aux locataires d’être proactifs sur la question. Il ne faut pas hésiter à formuler des propositions d’amélioration et à demander, au besoin, une révision du nouveau règlement local.
Pour avoir plus d’informations et des exemples de règlements, allez jeter un coup d’œil sur la section Le nouveau règlement d'attribution.