À travers le Québec, environ la moitié des offices, surtout les plus petits, renouvellent annuellement les baux des locataires pour le 1er juillet. Ils doivent donc demander aux locataires leurs preuves de revenu et la confirmation des membres du ménage avant le 31 mars. Dans les plus gros offices, cette corvée est souvent répartie sur les douze mois de l'année,
Cependant, il est possible de ne pas avoir à procéder à chaque année à cette grande cueillette de rapports d'impôt, d'avis de cotisation, de photocopies, de timbres et d'enveloppes. Plusieurs offices ont l’intelligence de se prévaloir des art. 19, 20 et 21 du Règlement sur la location des HLM pour procéder au renouvellement automatique des baux pour les locataires qui ont des revenus stables. Dans ces cas, les locataires n’ont pas à fournir leurs preuves de revenu et le montant du bail est indexé selon les indices suivants pour 2024 :
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Type de revenus |
Taux d’indexation |
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Pension de la Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti |
5,36 % |
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Allocation pour contrainte temporaire à l’emploi (55 ans et plus) |
6,09 % |
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Allocation pour contrainte sévère à l’emploi |
5,89 % |
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Rente de retraite ou rente de conjoint survivant (versé à une personne de 65 ans et plus |
6,50 % |
Important ! Cette indexation automatique est possible seulement si la composition du ménage et la provenance de ses revenus considérés dans le bail précèdent n’ont pas changé. L’indexation automatique peut se faire pour une période n’excédant pas trois années consécutives.
Cette mesure simplifie la vie des locataires qui peuvent alors fournir seulement une fois aux trois ans leurs preuves de revenu à l’Office. Elle permet aussi à l’office de sauver des énergies dans le brassage du papier pour les consacrer à des tâches plus utiles. Votre comité consultatif des résidant-e-s (CCR) peut en faire la suggestion à votre office.