Aller au contenu principal

Réduction de loyer de 18,75% en dédommagement pour des travaux majeurs

Soumis par Rédaction le
Image
omhl

En juin, à l’initiative de Micheline Lamoureux qui réside au 435, Labonté à Longueuil, 70 locataires déposaient une pétition au conseil d’administration de leur office pour obtenir une diminution de loyer en raison des inconvénients causés pendant la rénovation des balcons de leur immeuble.  Dans une requête expliquant précisément les préjudices vécus par les locataires sur une période de 8 mois, les locataires demandaient une diminution de 20 % de leur loyer en guise de dédommagement.

Le 13 juillet, les locataires ont eu l’agréable surprise d’apprendre que les membres du CA provisoire de l’office avaient accueilli favorablement leur demande en acceptant d’accorder une exemption de loyer d’un mois et demi, représentant 18,75% du coût du loyer sur une période de 8 mois, applicable sur les loyers du mois d’août et septembre.

Après l’OH de la Haute Yamaska-Rouville, il y a quelques mois, c’est un autre exemple positif qui démontre comment un office peut respecter les droits de ses locataires lors de grands travaux de rénovation. Cela permet un règlement à l’amiable dans l’esprit de l’article 1923 du Code civil du Québec qui prévoit le versement d’une indemnité aux locataires lorsque les travaux sont susceptibles de diminuer substantiellement la jouissance des lieux.

Fichiers attachés