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Rapport sur la Table HLM du 5 novembre 2012

Soumis par Élisabeth le

La FLHLMQ s'est présentée à la Table de concertation sur les HLM publics, du 5 novembre 2012, avec trois propositions qui se voulaient constructives.  Le Regroupement des offices d'habitation du Québec (ROHQ), l'Association des directeurs d'offices d'habitation du Québec (ADOHQ) et la SHQ sont les autres membres de cette Table de concertation sur les HLM.  

Voici quelles étaient nos propositions:
1.    Que la SHQ exige des offices qui n'ont pas de CCR, qu'ils tiennent obligatoirement une assemblée annuelle pour informer les locataires de la possibilité d'en créer un, et à défaut, pour les consulter sur le budget, le RAM et les changements aux règlements d'immeubles.


2.    Que la SHQ encourage des projets pilote visant la mise en place d'office régional d'habitation pour évaluer l'efficacité de ce type de regroupement des offices.

3.    Qu'un comité aviseur formé du ROHQ, de l'ADOHQ, de la FLHLMQ et de la SHQ identifie les principaux problèmes en matière de déontologie afin de mettre en place une campagne de prévention efficace dans le réseau des offices.

Voici un bref compte-rendu des résultats.

Sur les CCR
Suite à la réunion de la Table, la SHQ nous a apporté la réponse suivante:  «nous sommes favorables à l'idée de communiquer avec les OH n'ayant pas de CCR pour leur rappeler qu'ils doivent à tout le moins planifier une assemblée générale annuelle (AGA). Tel que discuté à la Table de concertation sur les HLM publics, nous pourrions proposer l'adoption d'une résolution par le conseil d'administration qui fixerait la date de l'AGA. Toutefois, comme l'AGA peut tenir lieu de CCR pour les 364 OH qui gèrent 25 logements et moins, nous n'exigerons pas l'ajout d'un point à l'ordre du jour de l'AGA portant spécifiquement sur la constitution d'un CCR. Enfin, considérant que les OH doivent rendre des comptes à la SHQ et à leur municipalité (et non pas à la FLHLMQ), nous leur demanderons de nous fournir la date de l'AGA par l'entremise de nos systèmes informatiques».

Sur les ORH
La SHQ nous a appris qu'elle s'activait à aider une municipalité régionale de comté (MRC) à mettre en place un office régional.  Elle ne veut pas en dire plus pour le moment afin de ne pas nuire aux négociations.  Si tout va bien, il y aura une première expérience pilote.

Sur la déontologie
Notre proposition a été retenue.  Il y aura une rencontre du comité aviseur pour identifier les principaux problèmes sur lesquels nous devrions,  la SHQ et les partenaires, mener une campagne de sensibilisation.