Les données récentes fournies par la SHQ, lors de l'étude des crédits, viennent alimenter notre réflexion sur les défis financiers qu'elle devra relever pour continuer de payer la facture des HLM.
Il faut se rappeler que le fédéral cesse progressivement de rembourser 55% du déficit d'exploitation des 74 399 logements HLM en vertu de la fin des conventions et, que pour se faire pardonner, il a convenu de verser 1,1 milliards $ au Québec, d'ici 2028, dans le cadre de l'Entente Canada-Québec sur le logement (ECQL).
- Selon l'analyse du déficit du maintien d'actifs, le coût approximatif des travaux pour remettre les immeubles cotés D et E à une cote de C totalise 923,7 M $. Dans la vraie vie, il faut cependant multiplier par deux ou par trois le coût réel des travaux.
- Selon le rapport annuel de la SHQ de l’exercice 2021-2022, le déficit d’exploitation du parc HLM a totalisé 470,5 M $ et la SCHL a contribué à hauteur de 223,4 M $.
- Seulement pour l’année 2022-2023, la SHQ a dû dépenser 49,9 M $ supplémentaires pour assumer le déficit d’exploitation des HLM en raison de la fin des ententes de financement avec la SCHL.
- D’ici 2028, 50 707 logements seront en fin d’entente, soit 81% des HLM publics.
- Selon les estimés de la SHQ, le coût moyen du déficit d’exploitation des HLM, en 2022, est d’environ 4 800 $ par logement, soit 400 $ par mois dont 220 $ versés par le fédéral.
Est-il réaliste de penser que le montant de 1,1 M $ du fédéral sera suffisant pour remplacer leur contribution annuelle de 223 millions $ au déficit d'exploitation et pour contribuer aux 2 ou 3 milliards $ en travaux de remise en état ? Pas besoin d'être actuaire pour comprendre que la SHQ va arriver rapidement dans le rouge.
Pour terminer, toujours lors de l'étude des crédits, la SHQ a servi la réponse suivante à une question très importante:
LA SHQ AURA-T-ELLE BESOIN DE METTRE EN PLACE UN PROGRAMME SPÉCIFIQUE POUR ASSUMER LE DÉFICIT D’EXPLOITATION DES HLM SUITE AU RETRAIT DU FÉDÉRAL ? SI OUI, OÙ EN SONT LES DÉMARCHES ET L’ÉCHÉANCIER POUR FORMULER UN TEL PROGRAMME ?
Non. Le Programme de logement sans but lucratif, volets public et privé (PSBL) permet à la Société d’habitation du Québec (SHQ) d’assumer le financement du déficit d’exploitation pour l’ensemble des HLM, y compris ceux qui ne sont plus sous convention de financement avec le gouvernement fédéral ou qui le deviendront graduellement au cours des prochaines années. La SHQ n’a donc pas besoin de mettre en place un programme spécifique à cet effet. Notons que le déficit d’exploitation des HLM comprend les activités relatives à leur entretien, à leur gestion et aux travaux de rénovation, d’amélioration ainsi que de modernisation.
Un bon sujet de discussion pour la Table de concertation sur les HLM qui réunira le ROHQ, la SHQ et la FLHLMQ, le 7 juin prochain.