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Qui doit payer pour les salles et l'équipement communautaire ?

Soumis par Rédaction le
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Ce sujet vous intéresse ! Il sera discuté le mercredi, 17 janvier 2024, de 10h00 à 11h30, lors de notre zoom. 

Plusieurs questions reviennent souvent : Qui doit financer l’achat des balançoires ? Qui doit ranger l’équipement pour l’hiver ? Qui doit nettoyer le plancher de la salle communautaire ? Qui doit payer le papier et le savon dans la salle de bain accessible au public ? etc.

D’entrée de jeu, disons qu’il n’y a pas de réponse simple à toutes ces questions. Les offices ont un budget qui leur permet de faire une partie du boulot mais pas tout le boulot. C’est pourquoi l’action des locataires est importante pour pallier aux limites budgétaires des offices.

Bien qu’il y ait des salles communautaires dans beaucoup d’immeubles HLM au Québec, la Société d’habitation du Québec n’accorde pas de budget spécifique pour permettre aux offices de les meubler ou de les décorer. Il revient à chaque office, dans son budget régulier, de trouver les sommes pour leur entretien. Comme la SHQ ne donne pas de budget particulier pour les salles, elle serait malvenue d’imposer des règles précises sur ce que les offices doivent fournir ou ne pas fournir.

Cependant, dans la directive de la SHQ sur la participation des locataires que les OH doivent respecter, il est indiqué que l’office qui reconnait une association doit lui déléguer la gestion de la salle et convenir avec elle d’une entente qui précisera les responsabilités de chacun. La plupart des OH s’engagent à demander à leur concierge de nettoyer les planchers et les toilettes périodiquement et fournissent les produits sanitaires nécessaires. Ils voient aussi à repeindre les murs de la salle à l’occasion (voir notre modèle d’entente sur la gestion des salles).

Ceci dit, il existe tout de même dans le budget annuel accordé aux offices, dans l’enveloppe prévue pour les services à la clientèle, au poste comptable 66923, un montant de 15$/logement/année pour financer des activités communautaires incluant l’achat d’équipement. Mais faites le calcul, cela ne donne pas beaucoup d’argent pour acheter des balançoires ou des congélateurs.

C’est pourquoi il est utile d’avoir une association de locataires et un comité consultatif des résidant-e-s (CCR). Ceux-ci peuvent bénéficier d’une subvention de la SHQ de 30$/logement/année comme coup de pouce de départ pour rassembler les locataires dans différentes actions. L’association peut développer ses propres activités d’autofinancement auprès des locataires et aller recueillir des fonds auprès des villes, des organismes charitables et des député-e-s. Une association peut aussi soumettre des projets auprès des différents ministères à Québec et Ottawa pour obtenir des subventions pour l’achat de matériel communautaire pour les locataires (balançoires, ordinateurs, tables et chaises, etc.).

La Société d’habitation du Québec reconnait les retombées positives de cette implication bénévole des locataires qui met de la vie dans nos salles communautaires et qui brise l’isolement des personnes. C’est pourquoi la directive sur la participation des locataires demande aux offices :

  • De favoriser la création des associations de locataires,
  • De leur déléguer la gestion de la salle communautaire,
  • De leur verser une subvention de fonctionnement de 30 $,
  • De leur fournir une assurance en responsabilité civile pour protéger les locataires élu-e-s sur les comités,
  • De rembourser jusqu’à concurrence de 5 000 $ les biens et meubles des associations en cas de vol ou de vandalisme (à condition de remettre à l’office une liste de notre inventaire),
  •  De verser les sommes non utilisées en fin d’année au CCR.

Alors à la question de départ à savoir qui doit payer, disons que la réponse repose sur un bon dialogue entre l’office, ses associations de locataires et le CCR pour trouver les meilleurs arrangements.