Vous avez le droit de vous prononcer sur tout ce qui touche les locataires.
À travers le Québec, près de 300 locataires siègent au CA des OMH et sont souvent aussi actifs au CA de leur association de locataires ou au comité consultatif des résidant-e-s (CCR). La question des conflits d'intérêts surgit à l'occasion dans les discussions. Mais quand sommes-nous en conflit d'intérêts ?
Avoir à cœur les intérêts des locataires
Les deux ou trois locataires présents au conseil d'administration de l'OMH ont un statut un peu particulier puisque, de toute évidence, ils sont les seuls administrateurs à avoir un intérêt direct et immédiat dans les décisions concernant la gestion des immeubles.
Est-ce que les locataires sont en conflit d'intérêts lorsque des décisions doivent être prises concernant leur immeuble ? Selon la FLHLMQ, non. Il n'y a pas de conflit d'intérêts si les deux locataires se prononcent sur des questions où ils ont des intérêts au même titre que les autres locataires de leur immeuble ou de leur municipalité.
C’est ainsi qu’il faut interpréter le dernier paragraphe de l’article 13 du code de déontologie des administrateurs d’un office, adopté par la Société d'habitation du Québec en 2007, qui précise que :
«Tout autre administrateur ou dirigeant qui a un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association qui met en conflit son intérêt personnel et celui de l’office doit dénoncer par écrit cet intérêt au président du conseil d’administration et, le cas échéant, s’abstenir de participer à toute délibération et à toute décision portant sur l’organisme, l’entreprise ou l’association dans lequel il a cet intérêt.
Il doit en outre se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du vote sur cette question.
Le présent article n’a toutefois pas pour effet d’empêcher un administrateur élu de se prononcer sur des mesures générales applicables aux locataires.»
Le paragraphe ci-dessus du Code de déontologie est donc très clair: La notion de conflit d'intérêts s'applique seulement lorsqu'un locataire administrateur peut tirer un avantage particulier à une décision. Un intérêt spécifique à lui-même, à son seul logement et non pas un intérêt général au même titre que les autres locataires de son immeuble ou de son office.
De plus, la directive sur la participation des locataires émise par la Société d'habitation du Québec précise « qu'une ou un locataire élu-e au conseil d'administration de l'OH peut occuper un poste de responsabilité au CCR.» Il n'y a donc pas, non plus, de problème à agir comme président-e, comme VP ou comme secrétaire de votre comité consultatif des résidant-e-s.