Dans un avis adressé aux 24 locataires de deux HLM de Saint-Césaire, le 28 mai dernier, l’Office d’habitation de la Haute Yamaska-Rouville les avise qu’ils et elles bénéficieront de deux mois de loyer gratuit en dédommagement pour les préjudices qu’ils et elles subissent en raison des travaux majeurs qui s’échelonneront sur les quatre mois de l’été.
Cette entente à l’amiable fait suite à une demande exprimée par le CCR en collaboration avec les locataires des deux immeubles. La FLHLMQ a aidé le CCR a documenté sa démarche auprès de l’Office qui a multiplié les efforts pour atténuer le bruit et la poussière mais sans réussir à réduire complétement les désagréments causés par des travaux d’envergure : stabilisation par la pose d’une centaine de pieux, briser le plancher de ciment au sous-sol, refaire la brique et les balcons. etc.
C’est un exemple positif qui démontre comment un office peut respecter les droits de ses locataires lors de grands travaux de rénovation. Cela permet un règlement à l’amiable dans l’esprit de l’article 1923 du Code civil du Québec qui prévoit le versement d’une indemnité aux locataires lorsque les travaux sont susceptibles de diminuer substantiellement la jouissance des lieux.
L’office a dû faire des démarches auprès de la SHQ afin d’obtenir l’autorisation de dédommager ses locataires. Celle-ci a accepté de bon gré. La FLHLMQ réitère toutefois sa demande à l'effet que la SHQ produise des balises permettant aux offices de proposer des dédommagements sans avoir à réinventer la roue à chaque fois.
La FLHLMQ espère que tous les offices s’inspireront de cet exemple pour prévoir à l’avance des mesures d’atténuation lors des travaux majeurs et inclure des dédommagements aux locataires en cas de besoin.
Photo: Voix de l'Est