L’OH Au cœur de chez nous rectifie le tir de belle façon

Soumis par Robert le mar 28/09/2021 - 09:15
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En juin dernier, la FLHLMQ critiquait sévèrement cinq clauses contenues dans les règlements d’immeubles de ce petit office de 98 logements qui est le fruit de la fusion de sept municipalités dans Lanaudière.  Nous sommes heureux aujourd’hui de souligner la réaction exemplaire du personnel et des membres du conseil d’administration suite à nos doléances.

Dès juillet, la directrice de l’office, Mélanie Gallant, nous a avisé qu’un travail mené en collaboration avec une avocate et un conseiller en gestion de la SHQ avait permis aux membres du conseil d’administration de procéder à la modification des cinq clauses litigieuses afin de mieux respecter les réglementations actuelles et les droits des locataires.

Comme nous pensons que le travail réalisé par le CA de l’OH Au cœur de chez nous peut être utile à d’autres offices dans l’élaboration de leurs règlements d’immeubles, voici le détail des modifications apportées sur cinq points importants touchant les locataires.

 

ASSURANCE

Il est recommandé que le locataire détienne une police d’assurance responsabilité civile d’un minimum de 1 000 000 $. De plus, il est aussi recommandé de se procurer une police d’assurance feu, vol et vandalisme, concernant ses biens meubles. En effet, en cas de sinistre, l’Office ne protège pas vos biens, sauf s’il résulte de sa faute.

Cette clause remplace le libellé suivant :

«Le locataire doit détenir une police d’assurance responsabilité civile d’un minimum de 1 000 000 $. Cette police doit être en vigueur avant la date prévue d’emménagement.»

 

LOYER

L’Office d’habitation Au coeur de chez nous favorise le paiement préautorisé afin de faciliter le paiement du loyer. Le paiement préautorisé est encaissé le 1er du mois. En cas d’impossibilité, le locataire peut opter pour le mode de paiement qui lui convient le mieux soit par chèque ou en argent comptant. Notez que les chèques doivent être émis au nom de : Office d'habitation Au coeur de chez nous.

Dans son libellé précédent, l’office excluait toutes possibilités de payer son loyer en argent comptant ce qui est contraire à l’article 1904 du Code civil du Québec qui prévoit qu’un locateur ne peut exiger la remise d’un chèque ou d’un autre effet postdaté.

 

OCCUPATION DES LIEUX

En tout temps, le locataire est tenu d’informer l’Office d’habitation Au cœur de chez nous, lorsqu’il y a ajout d’occupant, comme le prescrit l’article 18 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. Vous devez aviser l’Office de l’arrivée du nouvel occupant dans le mois suivant celle-ci.

Dans son libellé précédent, l’office écrivait «qu’un locataire ne peut héberger de façon permanente d’autres occupants sans en avoir préalablement avisé l’office et avoir été autorisé par ce dernier».

 

TRAVAUX DE RÉPARATIONS MINEURS ET MAJEURS

L’Office Au cœur de chez nous s’engage à aviser les locataires concernés lorsque des travaux seront exécutés dans leur logement. L’avis indiquera la nature des travaux, la date à laquelle ils débuteront et l’estimation de leur durée.

Cet article vient remplacer l’article suivant : «Le locataire devra également subir sans indemnité toute réparation non urgente que désirera effectuer l’office et ce sur préavis de sa part d’au moins dix jours».

 

SALUBRITÉ

L’Office livre un logement salubre et en bon état d’habitabilité. Votre responsabilité est de le maintenir propre et exempt d’encombrement. Lorsqu’il y a présence d’insectes nuisibles dans votre logement, veuillez informer immédiatement l’Office, car il est responsable de l’extermination. Il ne faut pas tenter de régler le problème soi-même. La réussite du traitement repose sur l’intervention qui est appropriée à la situation et sur votre entière collaboration. C’est donc L’Office qui déterminera avec un exterminateur comment intervenir.

Cet article vient corriger le libellé précédant qui disait «qu’il revient au locataire la responsabilité d’effectuer la première tentative d’extermination dans son logement, et ce, à ses frais.»