Le 21 juin dernier, la FLHLMQ joignait sa voix à celle de trois groupes de défense des droits des locataires de la ville de Québec pour demander publiquement plus d’humanité dans les politiques de l’office d’habitation de Québec. C’était la première fois en 25 ans que nous posions un tel geste, il fallait que la situation soit jugée suffisamment préoccupante.
Dans le journal le Soleil du lendemain, le directeur des communications et des affaires juridiques de l’office banalisait l’affaire en se disant « très, très, très surpris des critiques des groupes communautaires et considérait anecdotique les cas soulevés par les quatre organisations ». Et il assurait que les correctifs nécessaires seront apportés si des dossiers lui sont soumis. « On cherche toujours à s'améliorer. »
L’office avait-il raison d’être surpris et de trouver anecdotique nos critiques ? À la FLHLMQ nous pensons que non pour les motifs suivants :
Le 24 mai 2016, suite à des plaintes de locataires de HLM, notre fédération écrivait au conseil d’administration de l’OMHQ pour dénoncer l’adoption, par celui-ci, de la résolution OM-2015-036. Une résolution qui vise explicitement à « restreindre les transferts de ménages habitant un HLM vers un logement subventionné dans une coopérative ou un organisme sans but lucratif d’habitation ». Il nous apparaissait évident que cette décision allait non seulement à l’encontre du droit des locataires de HLM de pouvoir quitter les HLM en optant pour un autre mode de tenure mais également à l’encontre de l’article 1984 du code civil du Québec qui précise qu’un office n’a pas le droit de s’immiscer dans la sélection des locataires des coopératives ou des OBNL en tentant de leur imposer ses propres considérations.
La réponse de l’office ne s’est pas fait attendre. Le 3 juin, le DG de l’office nous répondait qu’à titre de gestionnaire du programme de suppléments au loyer sur le territoire de la ville de Québec, il ne voulait pas permettre aux locataires de transférer des HLM vers les coops et les OBNL pour être équitable avec les locataires de HLM qui sont eux-aussi interdits de transférer à l’intérieur des HLM. Ainsi, sauf pour des motifs graves de santé ou de sécurité déjà prévus au Règlement provincial sur l’attribution, l’office interdit toute possibilité de transfert, à l’interne ou à l’externe, aux locataires malheureux au nom de l’équité et de la bonne gestion des fonds publics.
C’est suite à ce premier refus que nous avons réécrit aux membres du CA de l’office, le 25 mai 2017, mais cette fois-ci en collaboration avec le Bureau d’animation et d’information logement, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste et le Comité des citoyen-ne-s du quartier Saint-Sauveur. Encore une fois la réponse a été rapide. Dès le 6 juin, les membres du conseil d’administration, au lieu d’analyser notre plainte, ont décidé de nous « référer à la direction générale de l’OMHQ pour toutes demandes visant l’amélioration des services ».
C’est ce deuxième refus des membres du conseil d’administration de répondre à nos critiques, notamment sur le fait que l’OMHQ n’a nullement le pouvoir de refuser l’admissibilité à un supplément au loyer à un locataire de HLM qui se conforme aux conditions en y incluant des critères autres que ceux édictés par la Société d’habitation du Québec, qui nous a convaincu de poser le problème sur la place publique.
Une rencontre est prévue le 14 août prochain entre la direction générale de l’office et les quatre organisations de locataires. À suivre …