De plus en plus d’offices se dotent de politique pour faire de la place aux triporteurs et aux quadriporteurs (TQP) dans leurs immeubles pour personnes âgées. C’est une excellente initiative pour répondre aux besoins exprimés par les locataires en perte de mobilité qui souhaitent continuer d’habiter dans leur HLM tout en étant capable de se déplacer dans les environs pour pourvoir à leurs besoins.
Ce besoin est d'ailleurs reconnu par le gouvernement du Québec qui a mis en place un programme d'attribution de triporteurs et de quadriporteurs.
«Ces appareils permettent de favoriser l'intégration sociale et de faciliter leur maintien dans leur milieu aux personnes qui n’ont pas la capacité physique de marcher sur de moyennes et longues distances et à celles atteintes d’une maladie cardiovasculaire ou respiratoire sévère.»
C’est une des adaptations importantes à apporter aux immeubles dans le cadre du PRHLM pour tenir compte du vieillissement des locataires dans de nombreux projets immobiliers.
Le principal défi pour les offices est de planifier l’aménagement progressif, sur quelques années, d’espaces de rangement pour les TQP dans leurs immeubles et de bien gérer les diverses demandes des locataires.
À titre d’exemples, nous publions les règlements de l’OMH de Sherbrooke:
https://omhsherbrooke.qc.ca/locataire/consignes/triporteurs-et-quadriporteurs-tqp/
Parmi les questions à résoudre à l’intérieur d’une telle politique, mentionnons :
- Comment concentrer les TQP au rez-de-chaussée des immeubles pour éviter les bris sur les étages ou dans les logements et les risques d'évacuation en cas d’incendie ?
- Les aménagements nécessaires aux immeubles pour accueillir des TQP : Accessibilité, électricité, sécurité incendie, gestion des clés ? Des remises à l'extérieur ou dans le stationnement ?
- Comment déterminer parmi les locataires qui a besoin en priorité d’un TQP, certificats médicaux ou non ? Ancienneté de la demande ? Octroi d’un permis ?
Cette politique, qui va de pair avec les projets de modernisation des immeubles, devrait être élaborée de concert avec les membres du Comité consultatif des résidant.e.s (CCR) afin de répondre adéquatement aux besoins des locataires.
Il est inacceptable que des offices se cantonnent encore aujourd'hui à inscrire dans leurs règlements d'immeubles que «l’accès, la circulation et le rangement des triporteurs et des quadriporteurs sont défendus dans les immeubles de l’OMH.» C'est malheureusement le cas dans de très nombreux OH.
Peut-on facturer les locataires pour ce nouveau service ?
Certains offices, sans vouloir mal faire, ont pensé qu’il était possible d’ajouter un frais au bail dans la section sur les frais accessoires pour couvrir les coûts d’entretien et d’électricité de ce service.
En vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique, il est illégal dans les HLM d’ajouter des frais autres que ceux déjà indiqués à la règlementation. Et ce même avec l’accord des locataires. Cela est aussi vrai pour tous autres types de services : surveillance, câble, téléphone, ménage, taxe d’eau, etc. Cette interdiction vise à préserver le caractère à prix modique des loyers qui pourrait, sinon, être mis à mal par l'addition d'une multitude de charges afférentes.
La FLHLMQ encourage les offices et les CCR à inclure cette préoccupation dans les discussions sur les améliorations à apporter aux immeubles pour mieux répondre aux besoins d’un nombre grandissant de locataires à mobilité réduite.
Photo: Journal 24 heures