Aller au contenu principal

Légalisation du cannabis : qu'en sera-t-il dans nos immeubles ?

Soumis par flhlmq le

Après l'avoir promis en campagne électorale, Justin Trudeau et son gouvernement ont légalisé le cannabis au Canada. Le 17 octobre il devient possible d'en acheter en magasin et d'en consommer en toute liberté. En principe du moins... Parce qu'en réalité, les différentes juridictions que sont les gouvernements provinciaux, les municipalités et les propriétaires résidentiels viennent compliquer la situation et potentiellement limiter grandement la portée de cette légalisation.

À ce titre, la question interpelle les offices d'habitation. Sera-t-il permis ou non de consommer du cannabis pour les locataires de HLM ? La loi québécoise adoptée pour encadrer la légalisation du cannabis accorde exceptionnellement aux propriétaires de logements le droit d'ouvrir le bail en cours d'année pour y inclure l'interdiction de fumer le cannabis dans les logements. Un avis en ce sens devra être envoyé aux locataires dans un délais de 3 mois suivant la date du 17 octobre. Plusieurs offices iront problablemet dans cette direction. À la FLHLMQ, nous les invitons à ne pas agir dans la précipitation et à saisir l'occasion pour mener une réflexion plus large sur le développement d'habitations sans fumée en se donnant les moyens de consulter les locataires.

En effet, la question du cannabis se posera bientôt dans les mêmes termes que celle du tabac. Il s'agit de substances légales faisant partie des habitudes de vie d'un certain nombre de personnes. Dans les deux cas, la circulation de la fumée secondaire pose des problèmes en termes de confort et de jouissance paisible des lieux pour les voisins non-fumeurs et en termes de santé publique pour tout le monde, les effets nocifs de la fumée étant déjà bien connus. 

Les offices gagneront à réfléchir à la manière la plus respectueuse et la plus équilibrée d'aborder la question. Entre le statu quo actuel et l'interdiction tout azimut du tabac et/ou du cannabis, plusieurs nuances sont envisageables pour concilier les intérêts et les droits des locataires fumeurs et non-fumeurs. Par exemple :

  • Est-il possible de partager le parc de logements entre immeubles fumeurs et immeubles non-fumeurs, quitte à reconnaître un droit acquis aux fumeurs actuels ?
  • Peut-on aménager des espaces désignés sur les terrains de l'immeuble pour permettre de fumer à l'extérieur sans incommoder les non-fumeurs ?
  • À l'intérieur des logements des immeubles où une interdiction de fumer serait en vigueur, peut-on tolérer l'alternative du vapotage ?
  • Dans le cadre des rénovations d'immeubles, envisage-t-on de mieux calfeutrer les logements et d'installer des systèmes de ventilation plus performants ?

Bref, il y a là l'occasion de faire preuve d'intelligence dans la gestion d'une problématique sociale. Soulignons que déjà certains offices ont entrepris des réflexions et des consultations auprès des locataires pour adopter la politique la plus appropriée possible. On pense aux offices de Gatineau, de Longueuil, de Montréal et de Québec. Il est cependant trop tôt pour en tirer des conclusions. Les locataires impliqués aux CA des offices et dans les comités consultatifs sont bien placés pour initier le débat là où il n'a pas encore été amorcé.