par André Giroux
Mario Di Chiaro, président d’une association de locataires de HLM à Montréal, a obtenu gain de cause devant la Régie du logement dans une affaire de demande d’éviction pour avoir troublé la quiétude d’autres locataires. En défense, il a invoqué qu’il agissait alors dans son rôle de président.
Le tribunal lui a donné raison, non sans lui adresser de sévères critiques sur ses façons de faire, les qualifiant parfois de « violente » ou qui « dépasse et excède les limites de la tolérance ». Par contre, reconnait le tribunal, le président « se dévoue corps et âmes au bien-être et à la défense des occupants de l’immeuble. »
Selon la juge administrative Sophie Alain, « le Tribunal doit analyser les déclarations et événements dans un contexte du rôle du locataire au sein de l’Association des locataires de l’immeuble ».
Pour déterminer ce rôle, elle a retenu la version du coordonnateur de la Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ), Robert Pilon, dont le témoignage fut « très inspirant », plutôt que celle de l’OMH, qui « ne comprend pas le rôle du locataire à titre de Président de l’Association ».
« Le rôle d’une association peut comprendre, reprend madame Alain :
- Voir au bien-être et à l’amélioration de la qualité de vie des locataires;
- Représenter et défendre les intérêts et les droits des locataires;
- Favoriser la participation et la prise en charge des locataires dans la gestion des habitations à loyer modique;
- Offrir des services récréatifs, d’entraide, éducatifs, culturels et sociaux;
- Élire ou nommer les représentants des locataires au comité consultatif des résidants.
Le mandat d’une Association est aussi de faire respecter les règlements de la salle communautaire. Oui, les membres doivent faire la « police » de la salle. »
« L’Association a aussi le rôle de voir au bon voisinage, continue la juge, car il y a d’énormes difficultés et chicanes, souvent dues au non-respect des règlements. L’interaction avec les autres locataires ne se limite pas à la salle communautaire. »
« Or, en l’absence de personnel de l’OMH, souligne madame Alain, ce sont les bénévoles qui sont responsables de faire appliquer les règlements d’immeuble. Certains ont le doigté, d’autres non. »
« Or, estime la juge, les conflits qui découlent de relations entre les locataires et les membres de l’Association ne relèvent pas de la compétence de la Régie du logement. Si les locataires de l’immeuble veulent mettre fin à la charge d’un membre de l’Association, ils pourront le faire lors d’une Assemblée. » Elle reprenait en cela l’essentiel des propos de la juge administrative Claire Courtemanche qui, en 2016, avait eu à se prononcer sur un conflit entre un locataire et l’Association de locataires : « les problèmes soulevés ne relèvent pas de la juridiction de ce Tribunal », avait-elle déterminé en ajoutant que l’OMH aurait dû « refuser catégoriquement d’y être mêlé ».
Quant à la juge Alain, elle estime plutôt que l’OMH aurait dû offrir une médiation pour résoudre le conflit. « il y a présence, ici, d’une injustice envers le locataire. », déplore-t-elle.
Pour lire le jugement Alain, c’est ici : Office municipal d'habitation de Montréal secteur Nord-Ouest c. Di Chiaro
Pour lire la décision Courtemanche, c’est ici : Saguenay (Office municipal d'habitation de) c. Thurber (R.D.L., 2016-05-02)