La FLHLMQ salue particulièrement l'invertissement de 573,9 M $ sur deux ans qu'Ottawa consacrera à la rénovation des logements sociaux qui devrait permettre à la SHQ de poursuivre sa vaste opération de rénovation de nos HLM. Le fédéral accordera également 30 M $ sur deux ans pour compenser le manque à gagner causé par la fin progressive de la contribution de la SCHL au déficit d’exploitation des logements sociaux mais il semblerait que cette aide sera réservée uniquement aux coops et OBNL sous la responsabilité directe du fédéral et non pas aux HLM.
Dans un cas comme dans l'autre, le problème de la fin des conventions demeurera entier et continuera de menacer l’avenir de nos HLM car comme l’indique les documents du budget : «le fédéral fournit une aide temporaire jusqu’à ce que des approches à long terme pour aider le secteur du logement social à devenir financièrement autonome puissent être élaborées dans le cadre de consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants». À terme, avec la fin des conventions vers 2034, c’est plus de 100 M $ qu’Ottawa cesserait progressivement de verser annuellement au gouvernement du Québec pour aider à maintenir les loyers à 25% des revenus des locataires.
Voici les principales mesures annoncées selon les informations obtenues par le FRAPRU :
Investissements dans l’infrastructure sociale
Le budget de 2016 propose des investissements initiaux dans l’infrastructure sociale totalisant 3,4 milliards $ sur cinq ans. Ces investissements aideront à élargir l’accès au logement abordable (y compris des refuges pour les victimes de violence), à soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, à moderniser l’infrastructure culturelle et récréative, ainsi qu’à améliorer les installations de soins de santé communautaires dans les réserves. De cette somme, 1,2 milliard $ seront investis dans les collectivités autochtones, inuites et nordiques.
Pour donner un meilleur accès à des logements plus abordables, le budget propose d’investir 2,3 milliards $ sur deux ans. De ce montant, 2,2 milliards $ donnent suite à l’engagement du gouvernement à investir dans l’infrastructure sociale, y compris par l’octroi de 739 millions $ pour le logement dans les collectivités inuites, nordiques et des Premières Nations.
Stratégie nationale en matière de logement
Pour assurer l’efficacité maximale de ces investissements, et pour aider le secteur du logement social à devenir financièrement autonome, le gouvernement consultera les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et non autochtones et les principaux intervenants au cours de la prochaine année afin d’élaborer une stratégie nationale en matière de logement.
L’initiative Investissement dans le logement abordable
Le budget de cet investissement est présentement de 253 millions $ par an. Il sera porté à 515 millions $ en 2016-2017 et 495,8 millions $ en 2017-2018. Ces sommes sont accordées aux provinces et aux territoires qui doivent investir un montant équivalent, mais qui, en revanche, peuvent utiliser les investissements fédéraux dans les programmes d’habitation de leur choix (logement social, suppléments au loyer privés, allocation-logement, aide à la rénovation ou à l’adaptation de domiciles, etc.).
Le nombre de logements abordables pour les aînéEs (200,7 millions $ en deux ans). Ces sommes passeront également par l’Investissement dans le logement abordable, sauf que les provinces n’auront pas à mettre une somme équivalente. Elles devraient servir à « appuyer la construction, la réparation et l’adaptation de logement abordables pour les aînéEs ». Le Québec devrait recevoir autour de 23 millions $ par année à cette fin.
Les refuges pour les victimes de violence (89,9 millions $ en deux ans). Cette somme passera aussi par l’Investissement dans le logement abordable, mais sans que les provinces n’aient à y contribuer. Le Québec devrait recevoir autour de 10 millions $ par année à cette fin.
La rénovation des logements sociaux existants (573,9 millions $ en deux ans). Cet investissement vise à s’attaquer au problème de la vétusté grandissante du parc de 570 000 logements sociaux existants, mais en concentrant son aide financière sur l’efficacité énergétique et l’économie d’eau, ce qui représente des enjeux bien réels, mais partiels. Les sommes prévues sont majeures en 2016-2017 (500 millions $), mais elles sont très minces, l’année suivante.
Des subventions au loyer pour les fournisseurs de logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral (30 millions $ en deux ans). Le gouvernement fédéral entend continuer à aider financièrement les coopératives et les OSBL présentement sous la responsabilité directe de la SCHL à offrir une aide financière aux ménages à plus faible revenu qui y demeurent de manière à ce qu’ils continuent de payer un loyer fixé en fonction de leur revenu.
Ce financement n’est fourni qu’ « à titre temporaire, jusqu’à ce que des approches à long terme pour aider le secteur du logement social à devenir financièrement autonome ». De plus, tout le parc de logements, qui est sous la responsabilité des provinces, est totalement laissé de côté par cette annonce. Au Québec, on parle de 87 500 logements sociaux sous la forme de HLM, de coopératives, d’OSBL et de suppléments au loyer. Tous ces logements s’adressent à des ménages à faible reven
La lutte contre l’itinérance (111,8 millions $ en deux ans). Cette somme permettra d’augmenter le budget de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI). Celui-ci est présentement de 119 millions $ par année. Les investissements additionnels le porteront à 177 millions $ en 2016-2017 et 173 millions $ en 2017-2018. Les collectivités québécoises qui reçoivent présentement un total de 20 millions $ par année de la SPLI auront dorénavant autour de 30 millions $. Le budget ne va pas à l’encontre de l’orientation actuelle du gouvernement fédéral favorisant l’approche Logement d’abord, mais elle ouvre la porte à d’autres types d’initiatives : « amélioration des services d’intervention d’urgence, mesures d’appui pour les jeunes, les femmes qui fuient la violence et les anciens combattants ».
Le logement pour les collectivités inuites, nordiques et des Premières nations (739 millions $ en deux ans). Le Plan budgétaire donne les détails suivants sur cette annonce :
416,6 millions en deux ans fournis à Affaires autochtones et du Nord Canada afin de répondre aux besoins immédiats en matière de logement dans les réserves.
137,7 millions en deux ans accordés à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour soutenir la rénovation et l’amélioration des logements existants dans les réserves.
177,7 millions $ en deux ans pour les collectivités nordiques et inuits, soit 8 millions $ au Yukon, 12 millions $ aux Territoires du Nord-Ouest, 76,7 millions $ au Nunavut, 50 millions $ au Nunavik (nord du Québec) et 30 millions $ dans les deux autres territoires inuits du Canada. Ces sommes passeront par l’Investissement dans le logement abordable.