Les 11 et 12 mars derniers, la FLHLMQ a fait parvenir à tous les offices une demande officielle afin d’obtenir les coordonnées des locataires élu-e-s au sein des associations, du comité consultatif des résidant-e-s et du conseil d’administration de l’OH.
Afin de nous aider dans notre démarche auprès des offices, la vice-présidente à l’amélioration et au développement de l’habitation à la SHQ, Annie Grégoire, a également pris la peine d’écrire à la direction de chacun des OH pour leur faire le rappel suivant :
Cette demande est effectuée en vertu de l’article 68.16 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, c. S-8). Par conséquent, nous vous prions d’y donner suite afin de vous conformer à cette obligation légale.
Certains offices ont commencé à nous répondre qu’ils profiteraient du renouvellement des baux au 1er juillet pour demander à leurs locataires l’autorisation de nous transmettre leurs coordonnées. Cette réponse n’est pas acceptable car elle confond deux articles différents de la Loi de la SHQ.
Dans le cas de demandes en provenance des associations de locataires ou du CCR pour obtenir l’ensemble des coordonnées des locataires, en vertu de l’art. 58.8 de la Loi de la SHQ, il est logique de vouloir profiter de la période de renouvellement des baux pour solliciter l’autorisation de tous les locataires.
Par contre, dans le cas de notre fédération qui souhaite seulement obtenir les noms et coordonnées des locataires élu-e-s au sein des associations, du CCR et au CA des offices, en vertu de l’art. 68.16, il s’agit simplement pour l’office de demander l’autorisation des locataires directement concernés. Ainsi, l’OH peut profiter de la rencontre du CA de l’office pour obtenir l’autorisation des 2 ou 3 locataires administrateur-trice-s, d’une réunion du CCR pour faire circuler une feuille d’autorisation auprès des membres du CCR et des assemblées générales annuelles des associations pour obtenir l’autorisation des locataires élu-e-s au sein des comités.
La FLHLMQ espère que ces précisions permettront aux OH de répondre positivement à notre demande d’accès. Surtout que les informations reçues serviront essentiellement à inviter les locataires actifs à différentes activités de formation durant l’année.