À la fin de l’exercice financier 2023-2024, le déficit d’exploitation du parc HLM a totalisé 527,9 millions $ et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a contribué à hauteur de 221,5 M $.
La SHQ évalue que le coût moyen du déficit d’exploitation pour un logement HLM est de 8 035 $ par année, soit 670 $ par mois[i].
Ce déficit, qui était partagé à 50% par Ottawa, 40% par Québec et 10% par les villes au cours des 35 dernières années, est sur le point d’être refilé à 90% à la SHQ en raison du retrait progressif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
De fait, la contribution de la SCHL au déficit des HLM va fondre comme neige au soleil dans les deux prochaines années. Dans le cas du volet régulier des HLM publics, elle chutera de 198,3 M $ en 2025, à 143,4 M $ en 2026 et à 71,1 M $ en 2027, selon les chiffres confirmés par la SHQ.
Si dans son dernier budget, le gouvernement du Québec annonçait devoir dépenser 41,2 millions $ supplémentaires pour assumer l'ancienne portion fédérale du déficit d’exploitation des HLM maintenant rendu à 84 M $ «afin de ne pas avoir à augmenter le niveau de contribution des locataires», cette somme gonflera à plus de 200 M $ dès 2027. Cette facture de 200 M $ viendra s’additionner aux 210 M $ déjà versés annuellement par Québec.
La grande question sera alors de savoir qui paiera cette facture additionnelle ? Le gouvernement du Québec ou ses 74 353 ménages locataires.
Même si la ministre France-Élaine Duranceau a promis à plusieurs reprises d’utiliser les 2,2 milliards $ disponibles dans l’Entente Canada-Québec sur le logement (ECQL) pour rénover le parc HLM, rien ne lui interdirait de plutôt se servir d'une partie de ces sommes pour assumer une portion du déficit d’exploitation. Mais qu'arriverait il alors aux 31 820 logements cotés en mauvais ou en très mauvais état en date du 31 janvier 2025 ?
Fait étonnant, lors de l’étude des crédits de la SHQ au début du mois d’avril, à la question : «La SHQ aura-elle besoin de mettre en place un programme spécifique pour assumer le déficit d’exploitation des HLM suite au retrait du fédéral ?» La SHQ a fourni la réponse suivante : «Non. Le Programme de logement sans but lucratif, volet public et privé permet à la SHQ d’assumer le financement du déficit d’exploitation pour l’ensemble des HLM, y compris ceux qui ne sont plus sous entente de financement avec le gouvernement fédéral ou qui le deviendront graduellement au cours des prochaines années.»
La ministre Duranceau a tout de même décidé de mettre en place un comité sur le déficit d’exploitation des HLM qui commencera ses travaux dès la mi-mai. Pour notre fédération, qui participera activement au comité, il s’agit d’un enjeu fondamental pour tous les ménages vivant dans le parc public.
[i] Selon les états financiers de 2022 à 2025