Est-il obligatoire de tenir son assemblée générale annuelle ?

Soumis par Robert le mer 13/10/2021 - 13:49
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Le 22 septembre, la Société d’habitation du Québec (SHQ) a émis un avis demandant aux associations de locataires de reprendre la pratique habituelle de tenir leur assemblée générale annuelle (AGA) dans les quatre mois suivant la fin de leur année financière, notamment en raison du fait qu’il était maintenant possible de réunir jusqu’à 250 personnes dans une salle.

Cependant, à notre demande, la SHQ vient d’apporter le 13 octobre une précision importante concernant la tenue des assemblées générales annuelles.

«La capacité maximale de la salle doit être évaluée en fonction du nombre de personnes pouvant s’y installer assises dans le respect de la distanciation physique de 1 mètre et des autres mesures sanitaires. Dans les cas où il ne serait pas possible de respecter ces mesures, les états financiers et prévisions budgétaires des associations de locataires pourraient alors être soumis à l’office d’habitation à la suite de l’approbation unique de son Conseil d’administration.»

Soyons clairs, la FLHLMQ encourage les associations à tenir leur assemblée générale lorsque cela est possible.  C’est une question importante de démocratie.

Mais il faut aussi se rappeler qu’il serait antidémocratique, surtout en cas d’élections, de devoir refuser à la porte certains de nos membres parce que la salle ne permettrait pas de respecter le 1 mètre de distance.  Il faut donc soit prévoir une salle suffisamment grande pour ne pas avoir à refuser personne ou, à défaut, s’abstenir pour le moment de tenir une AGA. 

Dans le cas d'une location de salle dans un lieu public, il faut s'attendre à ce que les commerçants demandent une preuve vaccinale et refusent l'accès aux non vaccinés.  L'association a l'obligation légale et démocratique de tenir une assemblée générale et d'inviter tous ses membres.  L'Association n'est cependant pas responsable des personnes qui refusent de respecter les règles pour accéder à des lieux publics. Ces personnes doivent assumer leurs décisions personnelles.

Dans le cas où il s'avère impossible de tenir une AGA, le conseil d’administration de l’association devra déposer à l’office ses états financiers et ses prévisions en expliquant pourquoi il n’a pas été possible pour le moment de tenir son AGA dans le respect des consignes sanitaires. Il serait aussi possible de consulter les locataires par sondage pour élaborer le programme d’activités de l’association.

Lire l'avis de la SHQ à ce sujet.

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